1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Ploufragan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et approvisionnement en granulés bois.
Description: La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué en application des articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur est la ville de Ploufragan, coordonnateur du groupement. Le pouvoir adjudicateur est chargé de signer et notifier l’accord-cadre, puis de passer les marchés subséquents, chaque membre étant ensuite chargé de leur exécution pour les besoins le concernant. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures, qui a pour objet des prestations de fourniture et approvisionnement en granulés bois, conclu pour 12 mois à compter de sa notification, reconductible une fois pour la même durée. Les prestations pourront être exécutées à partir du 1er janvier 2027. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 500 000 € HT.
Identifiant de la procédure: 90169e01-38c7-4ed0-a742-00b89e2ca5cc
Identifiant interne: 202602201
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et approvisionnement en granulés bois
Description: La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué en application des articles L2113-6 à 8 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur est la ville de Ploufragan, coordonnateur du groupement. Accord-cadre à marchés subséquents passé pour 12 mois reconductible 1 fois. Montant annuel maximum de 500 000 € HT.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09111400 Combustibles à base de bois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais réglementaires
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Ploufragan
Numéro d’enregistrement: 21220215400010
Adresse postale: 22 rue de la Mairie
Ville: Ploufragan
Code postal: 22440
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: +33 296788936
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fccf83ce-df9b-47df-aeac-436550ee2858 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 18:22:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 597219-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026
