1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Terres d'Armor Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyages des locaux du patrimoine de Terres d'Armor Habitat
Description: Prestations de nettoyages des locaux du patrimoine de Terres d'Armor Habitat
Identifiant de la procédure: fcafa3ce-2e1e-4cf3-84ee-ec619a4e6e32
Avis précédent: f677f850-b142-4937-b606-403b03fc87b7-01
Identifiant interne: 2024-0024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nettoyage des parties communes de cités et remplacement de personnel de proximité sur Lannion
Description: Nettoyage des parties communes de cités et remplacement de personnel de proximité sur Lannion
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 12 mois reconductible 3 fois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix Valeur technique délai
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DDETS 22
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Terres d'Armor Habitat
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Nettoyage des parties communes de cités et remplacement de personnel de proximité
Description: Nettoyage des parties communes de cités et remplacement de personnel de proximité
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 12 mois reconductible 3 fois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix valeur technique délai
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DDETS 22
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Terres d'Armor Habitat
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Nettoyage des parties communes de cités à Saint-Brieuc
Description: Nettoyage des parties communes de cités à Saint-Brieuc
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 12 mois reconductible 3 fois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DDETS 22
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Terres d'Armor Habitat
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Prestations de nettoyages exceptionnelles et ponctuelles
Description: Prestations de nettoyages exceptionnelles et ponctuelles
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 12 mois reconductible 3 fois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix valeur technique délai
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de rennes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DDETS 22
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Terres d'Armor Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 050 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Régie de quartiers de Lannion
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3 RQ Lannion
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0024-03
Titre: Lot n°3 - Nettoyage des parties communes de cités et remplacement de personnel de proximité sur Lannion - Marché réservé
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2024
Date de conclusion du marché: 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Terres d'Armor Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Atalian proprete
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 6 atalian
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0024-6
Titre: Lot 6 - prestations de nettoyages exceptionnelles et ponctuelles
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2024
Date de conclusion du marché: 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Terres d'Armor Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Régie de quartier du Pays de St Brieuc
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 5 RQ st brieuc
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0024-5
Titre: Lot 5 - Nettoyage des parties communes de cités à st Brieuc - marché réservé
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2024
Date de conclusion du marché: 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Terres d'Armor Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Atalian proprete
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 4 - Atalian
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0024-4
Titre: Lot 4 - Nettoyage des parties communes de cités et remplacement de personnel de proximité
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/11/2024
Date de conclusion du marché: 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Terres d'Armor Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Terres d'Armor Habitat
Numéro d’enregistrement: 27220001500027
Adresse postale: 6 rue des Lys
Ville: Ploufragan
Code postal: 22440
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296622090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Régie de quartier du Pays de St Brieuc
Numéro d’enregistrement: 40230508000040
Ville: st brieuc
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Régie de quartiers de Lannion
Numéro d’enregistrement: 39210529200040
Ville: Lannion
Code postal: 22300
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Atalian proprete
Numéro d’enregistrement: 39950664100659
Ville: Plaintel
Code postal: 22940
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009, LOT-0004
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DDETS 22
Numéro d’enregistrement: 17220001600019
Ville: st brieuc
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6002b72a-f469-4843-901d-8e4e20ed66a3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/01/2025 16:41:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 5165-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
