1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Terres d'Armor Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de dépannage des installations de réception télévisuelle
Description: Accord-cadre de dépannage des installations de réception télévisuelle
Identifiant de la procédure: bd860efa-8d77-4380-ab0a-e71d26fd4dd6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Se référer au Règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre de dépannage des installations de réception télévisuelle
Description: Accord cadre de dépannage des installations de réception télévisuelle
Identifiant interne: 2024-0063
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: prix 60 % Valeur technique : 25 % Délai : 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Terres d'Armor Habitat
Numéro d’enregistrement: 27220001500027
Adresse postale: 6 rue des Lys
Ville: Ploufragan
Code postal: 22440
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296622090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 ctr de la motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 28d69c96-d7f3-4e0b-ac57-69920c3c1c8b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 15:20:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 673061-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
