Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Système d'Acquisition Dynamique pour l'achat de véhicules
Système d'Acquisition Dynamique pour l'achat de véhicules
Néant
Véhicules légers et véhicules utilitaires d'occasion
6 rue des Lys 22440 Ploufragan
Catégorie 1 : Véhicules légers et véhicules utilitaires d'occasion
L'acheteur ne limite pas le nombre de candidat admis à présenter une offre. Le système d'acquisition dynamique est ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur satisfaisant aux critères d'admission. Il permettra de solliciter, auprès des entreprises admises, une offre pour l'achat de véhicules d'occasion ou neufs, lorsque le besoin sera identifié, par l'attribution de marchés dits « spécifiques ». Les entreprises peuvent déposer leur candidature à tout moment et intégrer le SAD (jusqu'au 05/11/2027). Lorsque l'acheteur a identifié un besoin il lance un marché spécifique en invitant tous les candidats présents dans le SAD à ce moment-là, à y répondre.
Véhicules légers et véhicules utilitaires neufs
6 rue des Lys 22440 Ploufragan
Catégorie 2 : Véhicules légers et véhicules utilitaires neufs
L'acheteur ne limite pas le nombre de candidat admis à présenter une offre. Le système d'acquisition dynamique est ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur satisfaisant aux critères d'admission. Il permettra de solliciter, auprès des entreprises admises, une offre pour l'achat de véhicules d'occasion ou neufs, lorsque le besoin sera identifié, par l'attribution de marchés dits « spécifiques ». Les entreprises peuvent déposer leur candidature à tout moment et intégrer le SAD (jusqu'au 05/11/2027). Lorsque l'acheteur a identifié un besoin il lance un marché spécifique en invitant tous les candidats présents dans le SAD à ce moment-là, à y répondre.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Pour ce besoin, l'acheteur cible des vendeurs professionnels en capacité de fournir l'ensemble des prestations définies, a minima, dans le descriptif Général.
Capacités économiques et financières : Le formulaire DC2 fourni dans le DCE candidature est à remettre complété.
Capacités techniques et professionnelles : pour ce besoin, l'acheteur cible des vendeurs professionnels en capacité de fournir l'ensemble des prestations définies, a minima, dans le descriptif Général. Le formulaire DC2 fourni dans le DCE candidature est à remettre complété.
Les conditions d'exécution seront précisées dans chaque marchés spécifiques.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : française.Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.Le besoin concerne la fourniture de véhicules (léger et utilitaire), d'occasion et neuf. Le système d'acquisition dynamique est décomposé en deux catégories : - Catégorie 1 : Véhicules légers et véhicules utilitaires d'occasion - Catégorie 2 : Véhicules légers et véhicules utilitaires neufs Le Parc de véhicule de Terres d'Armor Habitat est actuellement composé de 36 véhicules en location. Le contrat se terminant en juin 2024, Terres d'Armor Habitat souhaite acquérir un nombre équivalent de véhicules. Les marchés spécifiques ne peuvent être conclus qu'avec les entreprises admises (procédure restreinte). Le système d'acquisition dynamique (SAD) est cependant un système ouvert aux nouvelles candidatures pendant toute sa période de validité.Plus précisément :- Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, au plus tard jusqu'au 5 novembre 2027 - 16h00. Il est conseillé de transmettre sa candidature durant la phase initiale de candidature afin de pouvoir être référencé pour l'ensemble des marchés spécifiques qui seront passés par l'acheteur ;- Les consultations en vue de la passation d'un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu'au 22 novembre 2027 (sous réserve d'une modification dans les conditions indiquées au règlement de consultation) ;- Chaque marché spécifique a sa propre durée de validité et ses délais d'exécution.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sontles suivants :- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
