1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERRES D'ARMOR HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PLENEUF VAL ANDRE - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 24 logements - 5-11 Allée Brindejonc des Moulinais
Description: PLENEUF VAL ANDRE - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 24 logements - 5-11 Allée Brindejonc des Moulinais
Identifiant de la procédure: f6c0206e-e646-4608-891f-0457b04c848d
Identifiant interne: 2026-0022-R1-LO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PLENEUF VAL ANDRE - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 24 logements - 5-11 Allée Brindejonc des Moulinais
Description: PLENEUF VAL ANDRE - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 24 logements - 5-11 Allée Brindejonc des Moulinais
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 10/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui traite les offres: TERRES D'ARMOR HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TERRES D'ARMOR HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27220001500027
Adresse postale: 6, rue des Lys
Ville: PLOUFRAGAN
Code postal: 22440
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Laurence OLIVIER
Téléphone: +33 296767472
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bf46a041-6161-46e4-81f4-f2bacfca2566 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 10:03:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389534-2026
Numéro de publication au JO S: 108/2026
Date de publication: 08/06/2026
