1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERRES D'ARMOR HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés de maitrise d'oeuvre portant sur plusieurs opérations de logements neufs (7 lots).
Description: Marchés de maitrise d'oeuvre portant sur plusieurs opérations de logements neufs (7 lots).
Identifiant de la procédure: cfd2fcc3-11a9-4844-92b0-de15471ce20e
Avis précédent: 27f87f52-aae6-49b2-aa5c-2cfb5580af6a-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LAMBALLE ARMOR
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur plusieurs opérations de logements neufs 33 rue du Pont Cren 12 logements
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lamballe
Code postal: 22400
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui signe le marché: TERRES D'ARMOR HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: PLOUBEZRE
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur plusieurs opérations de logements neufs lotissement “Ilot D” 16 logements
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ploubezre
Code postal: 22300
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui signe le marché: TERRES D'ARMOR HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: PENVENAN
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur plusieurs opérations de logements neufs Les promenades Lotissement SPLA - 12 logements
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Penvenan
Code postal: 22710
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui signe le marché: TERRES D'ARMOR HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LANNION
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur plusieurs opérations de logements neufs Saint-Hugeon 5 - 29 logements
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lannion
Code postal: 22300
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui signe le marché: TERRES D'ARMOR HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: CREHEN
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur plusieurs opérations de logements neufs Domaine des vallées 3 - 12 logements
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Crehen
Code postal: 22130
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui signe le marché: TERRES D'ARMOR HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: PLOUFRAGAN
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur plusieurs opérations de logements neufs Le clos Saint-Anne - 18 logements
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ploufragan
Code postal: 22400
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui signe le marché: TERRES D'ARMOR HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: YFFINIAC
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur plusieurs opérations de logements neufs La ville Nize - 10ogements
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Yffiniac
Code postal: 22120
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui signe le marché: TERRES D'ARMOR HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 814 112,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CARGO ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CARGO ARCHITECTURE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 96 707,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/03/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Organisation qui signe le marché: TERRES D'ARMOR HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GARCONNET LONCLE ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GARCONNET LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 62 288,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/03/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Organisation qui signe le marché: TERRES D'ARMOR HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GARCONNET LONCLE ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GARCONNET LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 112 219,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/03/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Organisation qui signe le marché: TERRES D'ARMOR HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HENRIO ARCHITECTE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE HENRIO ARCHITECTE LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 100 105,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/03/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Organisation qui signe le marché: TERRES D'ARMOR HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL LAAB ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LAAB ARCHITECTURE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 215 699,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/03/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Organisation qui signe le marché: TERRES D'ARMOR HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CARGO ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CARGO ARCHITECTURE LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 92 664,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/03/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Organisation qui signe le marché: TERRES D'ARMOR HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL LAAB ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LAAB LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 134 429,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/03/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Organisation qui signe le marché: TERRES D'ARMOR HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TERRES D'ARMOR HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27220001500027
Adresse postale: 6 RUE DES LYS
Ville: PLOUFRAGAN
Code postal: 22440
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296622090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GARCONNET LONCLE ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement: 48160674700030
Ville: SAINT BRIEUC
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296614238
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0014, LOT-0013
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: HENRIO ARCHITECTE
Numéro d’enregistrement: 8796617260023
Ville: LAILLE
Code postal: 35890
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL LAAB ARCHITECTES
Numéro d’enregistrement: 40017552700045
Ville: LANNION
Code postal: 22300
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296371831
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011, LOT-0009
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CARGO ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 883280820800033
Ville: SAINT BRIEUC
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296876871
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0010
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 059d3dd7-3a12-40d8-980d-148e2afb4ccf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2025 10:31:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182822-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
