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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERRES D'ARMOR HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Brest Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Morbihan Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Aiguillon Construction
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BSB Les Foyers
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Néotoa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Douarnevez Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d’Ouvrage Déléguée : Massification des réhabilitations de 7 bailleurs
Description: Le marché a pour objet, en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, de confier à un tiers (Maître d’ouvrage déléguée) la représentation des maîtres d’ouvrage constitués en groupement pour l’accomplissement en leurs noms et pour leurs comptes de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d’ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser les ouvrages dont le programme est décrit ci-après. Le contrat porte sur une Mission de Maîtrise d’Ouvrage déléguée (MOD) pour la conduite d’un programme massifié de réhabilitation regroupant : • 7 organismes Hlm cités ci-dessus • 22 résidences (609 logements) La mission couvre l’ensemble des phases opérationnelles : Phase préparatoire, études, préparation des marchés, suivi de travaux, réception ainsi que la gestion des flux financiers associés au programme. Nature et étendue des missions à effectuer par le Maître d’ouvrage déléguée : le candidat retenu se verra confier les attributions dont le contenu sera précisé dans le cahier des charges et son annexe.
Identifiant de la procédure: 47eaa8e3-1e10-4bfd-a308-6ddd5db2f8a5
Identifiant interne: 2026-0056
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71540000 Services de gestion de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 79994000 Services de gestion des contrats, 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d’Ouvrage Déléguée : Massification des réhabilitations de 7 bailleurs
Description: Le marché a pour objet, en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, de confier à un tiers (Maître d’ouvrage déléguée) la représentation des maîtres d’ouvrage constitués en groupement pour l’accomplissement en leurs noms et pour leurs comptes de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d’ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser les ouvrages dont le programme est décrit ci-après. Le contrat porte sur une Mission de Maîtrise d’Ouvrage déléguée (MOD) pour la conduite d’un programme massifié de réhabilitation regroupant : • 7 organismes Hlm cités ci-dessus • 22 résidences (609 logements) La mission couvre l’ensemble des phases opérationnelles : Phase préparatoire, études, préparation des marchés, suivi de travaux, réception ainsi que la gestion des flux financiers associés au programme. Nature et étendue des missions à effectuer par le Maître d’ouvrage déléguée : le candidat retenu se verra confier les attributions dont le contenu sera précisé dans le cahier des charges et son annexe.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71540000 Services de gestion de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 79994000 Services de gestion des contrats, 71541000 Services de gestion de projets de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 12/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui traite les offres: TERRES D'ARMOR HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TERRES D'ARMOR HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27220001500027
Adresse postale: 6, rue des Lys
Ville: PLOUFRAGAN
Code postal: 22440
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Sarah Bacon
Téléphone: +33 296767472
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Brest Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 350 090 619 00015
Adresse postale: 68, rue de Glasgow
Ville: BREST
Code postal: 29210
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 02 29 00 45 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Morbihan Habitat
Numéro d’enregistrement: 275 600 047 00011
Adresse postale: 6, avenue Edgar Degas
Ville: Vannes
Code postal: 56000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 02 97 851 851
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Aiguillon Construction
Numéro d’enregistrement: 699 200 051 00331
Adresse postale: 60, avenue du Canada
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 26 44 44
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BSB Les Foyers
Numéro d’enregistrement: 609 200 258 00075
Adresse postale: 5, rue de Vezin
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 84 55 55
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Néotoa
Numéro d’enregistrement: 347 498 370 00027
Adresse postale: 41, boulevard de Verdun
Ville: Rennes
Code postal: 35011
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 48 8000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Douarnevez Habitat
Numéro d’enregistrement: 272 900 028 00031
Adresse postale: 38, rue Maréchal Leclerc
Ville: Douarnevez
Code postal: 29100
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 02 98 92 45 01
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42f1cef0-eb98-4c30-83f2-e7ca3ce336ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 18:29:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 469634-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
