1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TERRES D'ARMOR HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre portant sur des prestations de décontamination, désinfection et nettoyage des logements et/ou parties communes consécutifs à un sinistre
Description: Accord-cadre portant sur des prestations de décontamination, désinfection et nettoyage des logements et/ou parties communes consécutifs à un sinistre
Identifiant de la procédure: a78f7915-f5b1-415d-b9dd-23bb7e8fcc40
Avis précédent: cbae0312-ee1f-4435-9f33-e132bfb7c9e0-01
Identifiant interne: 2025-0105-MG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90720000 Protection environnementale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PLOUFRAGAN
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Terres d'Armor Habitat
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agences Terre et Mer - Centre Bretagne - Saint-Brieuc - Baie d'Armor
Description: Agences Terre et Mer - Centre Bretagne - Saint-Brieuc - Baie d'Armor
Identifiant interne: 2025-0105-MG
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90722200 Services de décontamination environnementale
Options:
Description des options: 1 an renouvelable 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Terres d'Armor Habitat
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TERRES D'ARMOR HABITAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TERRES D'ARMOR HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Agences Trégor et Armor Argoat
Description: Agences Trégor et Armor Argoat
Identifiant interne: 2025-0105-MG-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90722200 Services de décontamination environnementale
Options:
Description des options: 1 an renouvelable 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Terres d'Armor Habitat
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TERRES D'ARMOR HABITAT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TERRES D'ARMOR HABITAT
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TERRES D'ARMOR HABITAT
Numéro d’enregistrement: 272 200 015 00027
Ville: PLOUFRAGAN
Code postal: 22440
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0296622090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d95b7d5d-9353-4196-929a-3101c1696dba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2026 10:18:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 715334-2026
Numéro de publication au JO S: 201/2026
Date de publication: 16/10/2026
