1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Chateau-Chalon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création d'une aire de stationnement
Description: Création d'une aire de stationnement
Identifiant de la procédure: 97459f99-aa1c-4e21-8c49-8eaf6eefcce8
Identifiant interne: Dossier 24930
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place de la mairie
Ville: CHATEAU CHALON
Code postal: 39210
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 89 900,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot unique aire de stationnement
Description: aménagements terrassement plantations
Identifiant interne: aire de stationnement
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: PARCELLE CHERIN
Ville: CHATEAU CHALON
Code postal: 39210
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Semaines
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Mairie de Château Chalon
Informations complémentaires: Mairie de Château Chalon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Chateau-Chalon
Organisation chargée des procédures de recours: commune de Château Chalon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Chateau-Chalon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: commune de Château Chalon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Chateau-Chalon
Numéro d’enregistrement: 21390114300015
Adresse postale: 1 place de la mairie
Ville: Chateau-Chalon
Code postal: 39210
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
Téléphone: +33 384446290
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: commune de Château Chalon
Numéro d’enregistrement: 21390114300015
Adresse postale: 1 place de la mairie
Ville: Château Chalon
Code postal: 39210
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
Point de contact: mairie
Téléphone: 0384446290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1d8dd7c5-47c9-40ad-998b-b61c124db411 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 18:20:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 213018-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
