Avis de concession - Avis n° 25-52006 du 07/05/2025
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 25-52006
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Nonancourt
À l'attention de : MME MUSIALSKI Aurélie, DGS
Adresse : 31, rue H. LOZIER, 27320 NONANCOURT
Coordonnées :
Courriel : aurelie.musialski@mairie-nonancourt.fr
Nature de l'autorité délégante : Commune
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Fourniture, pose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains à des fins d'information des usagers et de publicité
CPV - Objet principal : 79341000
Type de marché : Services
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 400000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 79341000
CPV - Objet principal : 45233293
CPV - Objet principal : 34928400
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Commune de Nonancourt - 27320 Nonancourt
Description des prestations : Fourniture, pose, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains á des fins d'information des usagers et de publicité Marché de concession de service d'une durée de 12 ans pour une valeur du mobilier urbain estimée á 400000 € HT
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir RC
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir RC
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif Rouen
Adresse : 53 Av. Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Coordonnées :
Téléphone : +33 235583500
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025
