Centrale des marchés
Marches et autres manifestationsCommunales Le délégataire assure dans le cadre de ses compétences la gestion des marchés d'approvisionnement et autres manifestations autorisées sur le domaine public (fêtes foraines, cirques, théâtre ambulan...
Ville de la Madeleine 59562La Madeleine service-achats@ville-lamadeleine.fr 03 20 06 04 39
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Marches et autres manifestationsCommunales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442070

Date de clôture estimée : 14/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42840
Département(s) de publication : 59 Convention de délégation de service public Annonce No 15-42840 I. II. III. IV. V. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse Ville de la Madeleine, service achats, hôtel de ville B.P. 218, à l'attention de  M le maire, 59562 La Madeleine Cedex. Tél. (+33) 3-20-12-39-56. E-mail : service-achats@ville-lamadeleine.fr . télécopieur (+33) 3-20-06-04-39. Adresse générale de l'autorité délégante : http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com . Adresse du profil d'acheteur : http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Nature de l'autorité délégante Commune. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public marches et autres manifestations communales. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue procédure simplifiée passée en application de l'art L 1411-2 du code général des collectivités territoriales. II.3) Objet de la délégation le délégataire assure dans le cadre de ses compétences la gestion des marchés d'approvisionnement et autres manifestations autorisées sur le domaine public (fêtes foraines, cirques, théâtre ambulant). Domaine de la délégation : Autre : marchés Durée de la délégation : 3 ansLieu principal d'exécution de la délégation : place des fusillés et déportés, 59110 La Madeleine. Code NUTS |FR|. II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention Les marchés forains publics madeleinois se tiennent le lundi et le vendredi sur le périmètre de la place des fusillés et des déportés (communément dénommée place du marché). II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 55900000 . Section III : Conditions de participation III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession lettre de candidature. Attestation sur l'honneur dans laquelle le candidat déclare ne pas être dans un cas d'interdiction de concourir à une délégation de service public au regard de ses obligations fiscales, sociales ainsi que du code du travail ou de tout autre réglementation le concernant. Extrait d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers . III.2) Capacité économique et financière attestation d'assurances responsabilité civile et son chiffre d'affaires sur les 3 dernières années . III.3) Capacité technique et professionelle références sur les 3 dernières années moyens humains et matériels . Section IV : Procédure IV.2) Modalités de présentation des candidatures Les candidatures et les offres doivent être transmis sous enveloppe : soit par remise en main propre au service achats soit par envoi courrier avant la date limite de remise des offres.Adresse à laquelle les candidatures être envoyées : m le maire service achats, 160 rue du général de gaulle, 59 110 la madeleine e-mail : service-achats@ville-lamadeleine.fr ; tel : 03 20 12 39 56 ; télécopieur : 03 20 78 18 14. IV.3) Condition de délai Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 14 avril 2015, à 12 heures. IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures français IV.5) Critères de sélections des offres redevance 30 %animation, développement du marché 25 %moyens mis en 1/2uvre (gestion) 25 %développement durable, bio-déchets, abandon des sacs plastiques non recyclables, proprete 20 %. Section V : Renseignements complémentaires V.2) Autres informations Le dossier de consultation est disponible sur dematis ou auprès du service achats auprès duquel il faut faire une demande écrite afin qu'il puisse transmettre les pièces de la consultation. Le candidat doit fournir de manière séparée dans une enveloppe les pièces de sa candidature et de son offre. Pour que la ville puisse apprécier son offre, le candidat doit fournir les différents documents suivants : - projet de convention complétée datée et signée avec ses propositions de tarifs. Mémoire technique où le candidat fait une ¬description des moyens personnel, matériel mis en 1/2uvre pour le marché, comment il compte animer et développer le marché - compte de résultat prévisionnel permettant de juger de l'équilibre de la délégation ainsi que sa méthodologie en matière dedéveloppement durable, bio-déchets, abandon des sacs plastiques non recyclables, proprete . Suite à l'examen des candidatures qui se fera en fonction de la conformité administrative et des capacités du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, la ville examinera les offres et pourra selectionner le ou les offres avec lesquelles elle partira en négociation. Les candidats retenus seront conviés à une négociation portant sur les éléments techniques et financiers de leur offre. A issue de cette négociation, la. Ville demandera la remise de la meilleure proposition suite à négociationsInstance chargée des procédures de recoursTribunal administratif de lille, e-mail greffe ta-lille©juradm fr. Tél. 03 20 63.13 00 mlécopieur 03 20 30 68 40Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant i introduction des recoursLe greffe du tribunal administratif de lille, email : greffe ta-lille©turadm fr. Tel 03 20 63 13 00 télécopieur 03 20 30 68 40L'adresse pour obtenir des renseignements complémentaires est celle du service achats.Les renseignements complémentaires éventuels sont communiqués parle représentant du pouvoir adjudicateur 4 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres aux candidats qui en font la demande 8 jours avant la date limite de remise des offres. V.4) Date d'envoi du présent avis : 20 mars 2015
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