Centrale des marchés
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne chaufferie huet en salle d'art, de culture et de spectacle L'opération consiste à réhabiliter la chaufferie huet en salle d'art, de culture et de spectacle dans le quartier de berkem.L'ancienne chaufferie est un bâtiment de 1905 de 600m² shon (surface au s...
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Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne chaufferie huet en salle d'art, de culture et de spectacle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549840

Date de clôture estimée : 16/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-89937
Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-89937 I. II. III. IV. VI. Avis de concours Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de la Madeleine, service achats, hôtel de ville B.P. 218, à l'attention de  M le maire, service achats, F-59562 La Madeleine Cedex. Tél. (+33) 3 20 12 39 56. E-mail : service-achats@ville-lamadeleine.fr . Fax (+33) 3 20 78 18 14. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com . Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenue : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL : Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Section II : Objet du concours / description du projet II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancienne chaufferie huet en salle d'art, de culture et de spectacle. II.1.2) Description succincte : l'opération consiste à réhabiliter la chaufferie huet en salle d'art, de culture et de spectacle dans le quartier de berkem. l'ancienne chaufferie est un bâtiment de 1905 de 600m² shon (surface au sol) classé à l'ipap. Le bâtiment est fortement dégradé. Il est composé d'un rez-de-chaussée, d'un étage sur une partie et d'une cheminée. La parcelle est entourée par le square du tissage, le parking du tissage et le centre commercial carrefour market. le projet prévoit l'implantation d'une salle de spectacle de minimum 175 places avec des gradins rétractables et les locaux techniques nécessaires à son fonctionnement. Le projet prévoit également la création d'une extension pour accueillir le hall d'accueil. Un parvis et des aménagements extérieurs agrémenteront le projet. la commune de la madeleine est propriétaire du terrain d'assiette de la chaufferie (1740m²) mais également du square (1527m²) et du parking du tissage (1460m²). le projet consiste donc à la réhabiliter l'ancienne chaufferie huet en bâtiment d'art, de culturel et de spectacle destiné à accueillir une salle de spectacle de 175 places. il sera demandé aux équipes de réaliser une conception de type esquisse sur un projet de base au sein duquel la salle de spectacle sera conçue dans l'emprise du bâtiment existant. enveloppe prévisionnelle des travaux : L'Enveloppe financière relative au présent ouvrage s'élève à 3 000 000 euros (H.T.) (, ce qui constitue l'enveloppe financière prévisionnelle déterminée par le maître d'ouvrage avant le lancement de l'avis d'appel public à candidature. Cette enveloppe ne représente pas le coût prévisionnel de l'opération qui est défini par l'architecte. Les candidats sont encore informés que le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général. II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000 , 71200000 , 71240000 . Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS : Les candidatures seront analysées selon les critères suivants : •Références, analysées à partir de la liste des opérations les plus significatives au regard de l'objet du marché et notamment des trois références étayées sur planche format a3. •Compétences, analysées au vu de l'identification de celles-ci au sein de l'équipe affectée à l'exécution du marché ainsi que sur l'organisation envisagée, à travers notamment les cv fournis. •moyens humains et financiers, analysés à partir des effectifs et des chiffres d'affaires fournis par l'opérateur économique. III.2) INFORMATION RELATIVE À LA PROFESSION : La participation est réservée à une profession particulière : oui. Architecte en application de l'article 3 de la loi n o 77-2 du 3 janvier 1977. seuls peuvent participer à la consultation les groupements ayant les compétences suivantes : -Architecture (y compris opc et ssi) ; -Études techniques réseaux, structures, fluides, acoustique, -Économie de la construction ; -Acoustique ; -Scénographie. Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature, sous forme de cotraitance ou de sous-traitance, sous peine d'exclusion. nb : en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE CONCOURS : Restreinte. Nombre de participants envisagé : 3. IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS : IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS : les critères indiqués ci-dessous seront pris en compte pour évaluer les projets remis : •La qualité architecturale et l'insertion dans le site •La qualité du bâtiment et le confort des espaces intérieurs (la pertinence des choix techniques, de sécurité, d'accessibilité, de confort acoustique, thermique) •la cohérence avec l'enveloppe travaux proposés •Délais proposés pour la réalisation de l'opération. IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 16 juillet 2015 - 12:00. IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY IV.5.1) Information sur les primes : Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui. Nombre et montant des primes à attribuer : l'indemnité maximale susceptible d'être attribuée est de 15 000 ¤ (H.T.) À chacun des 3 candidats admis à remettre une offre. pour le lauréat, cette indemnité constituera une avance sur le marché de maîtrise d'oeuvre. la réduction ou la suppression des indemnités à verser aux participants dont les prestations ne répondent pas strictement au règlement du concours pourra être effectuée par le maître d'ouvrage sur proposition du jury. dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction de 5 % sera appliquée par élément manquant ou considéré comme insuffisant dans une limite maximale de 30 % du montant total de l'indemnité. pour un rendu considéré comme largement insuffisant, le jury pourra annuler le versement de l'indemnité. IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : IV.5.3) Contrats faisant suite au concours : Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours : oui. IV.5.4) Décision du jury : La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : non. IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La présente consultation est un concours de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics. il s'agit d'un concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse avec réalisation de panneaux d'exposition. la procédure est restreinte avec respect de l'anonymat conformément aux articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics. elle se décompose en deux phases : 1ère phase : appel public à la concurrence l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des 3 candidats admis à présenter une offre. 2ème phase : consultation la consultation, qui a pour objet de retenir une offre. un dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à concourir. l'intervention du lauréat se situe dans l'optique de la passation de marchés de travaux (en lots séparés ou en gros oeuvre étendu) portant sur les travaux de restructuration et d'aménagement du site. la mission qui sera confiée à l'équipe lauréate du présent concours est une " mission de base " au sens de l'arrêté du 21 décembre 1993 (jo du 13/1/94) avec les éléments complémentaires suivants : -Esquisse (esq) ; -Études avant-projet sommaire (aps) ; -Études avant-projet définitif (apd) - demande de permis de démolir et de construire ; -Études de projet (pro) ; -Assistance pour la passation des contrats de travaux (act) ; -Examen de conformité - visa sur les études d'exécution (visa) ; -Direction de l'exécution du contrat de travaux (det) ; -Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et durant l'année de parfait achèvement (aor) ; -Organisation, pilotage, coordination (opc) ; -Coordination des systèmes de sécurité incendie (ssi). les candidats pour cette consultation devront se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement. en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est ungroupement solidaire avec architecte mandataire. si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne publique tel qu'il est indiqué ci-dessus. les candidats peuvent se présenter, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, c'est-à-dire qu'un architecte mandataire d'un groupement ne pourra être architecte d'un autre groupement. De même, un architecte qui se positionne en qualité de mandataire d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement à quelque titre que ce soit (Économiste, hqe, bet, etc.). ne peuvent participer à ce concours, ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au lauréat du concours. un prestataire peut être membre de plusieurs groupements en qualité de co-traitant à l'exception des architectes, des bet structure, fluide, vrd. pour ce qui est des scénographes, acousticiens et économistes ils ne peuvent participer à plus de 2 groupements. ce calendrier prévisionnel est communiqué à titre purement indicatif et pourra être modifié. remise des candidatures : 16/07/2015 envoi du dossier de consultation : septembre 2015 remise des offres : octobre 2015 date prévisionnelle de notification : 08/01/2016 début février 2016- fin mars 2016 : rédaction de l'aps mi-avril 2016 : approbation de l'aps mi-avril - début juin2016 : rédaction apd début juillet 2016 : approbation de l'apd fin-août 2016 : dépôt du permis de construire début juin 2017 - fin juillet 2017 : rédaction du pro fin août 2017 : validation du pro début septembre 2017 - début octobre 2017 : rédaction du dce fin octobre 2017 - fin décembre 2017 : consultation des entreprises fin janvier 2018 : ordre de service. Démarrage de la phase de préparation de chantier fin février 2018 : démarrage des travaux mi-décembre 2019 : livraison travaux financement direct du prix par des ressources propres inscrites au budget de la collectivité. Paiement non différé par virement. avance de 5 % prévue. les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 qui est de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur /Par le maître d'oeuvre. en cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. les prix unitaires sont révisables suivant les modalités fixées dans le ccap. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui contient la date limite de remise des offres. Ce mois est appelé "mois zéro". le candidat établira son offre dans l'unité monétaire euros. les candidats auront à produite un dossier complet comprenant les candidatures (enveloppe portant la mention - candidature pour " concours de maîtrise d'oeuvre pour ……….. …………………………………………………" sous forme papier). Le dossier de candidature devra, sous peine d'irrecevabilité, être constitué de l'ensemble des documents et informations listés ci-après. en outre, si le candidat répond par voie papier, il sera obligatoirement remis au pouvoir adjudicateur une version numérique de la candidature (sur cd rom, clef usb ou tout autre support) contentant l'intégralité des pièces des dossiers administratif et technique. ce dossier sera constitué des éléments suivants : A/ dossier administratif comprenant les éléments suivants : Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat : Date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires ; Identification des membres du groupement ; Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat unique ou le groupement atteste n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de concourir. ou la lettre de candidature (imprimé dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr//formulaires/daj/dc/imprimes_dc/dc1.rtf) dûment complétée et signée jointe au présent dossier d'appel à candidatures. copie du jugement, si l'entreprise est en situation de redressement judiciaire. B/ note de présentation technique : •La fiche de synthèse de la candidature (annexe 1 au règlement de consultation), impérativement remise sous format .xls sur le support numérique ; •Le curriculum vitae, reprenant les titres d'étude et professionnels dont disposent les responsables des membres de l'équipe ; •Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; •Une liste des références professionnelles de chacune des composantes de l'équipe de préférence portant sur des ouvrages similaires ou de complexité équivalente à l'objet du concours (références de moins de 3 ans) ; •Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; •En outre, et pour l'architecte mandataire uniquement, ce dernier étayera la présentation de trois projets de son choix réalisés ou en cours de réalisation, datant de moins de 6 ans. Il présentera chaque projet sur une planche de format a3, reprises, comme l'ensemble des autres pièces de la candidature, sur un support numérique permettant notamment la reproduction et la vidéo projection. a cet effet, le candidat prendra pour modèle l'annexe 2 au règlement de consultation. ces 2 planches intégreront, outre en en-tête le nom du candidat et des références présentées : - la nature de l'opération et des travaux ; - des photos du projet ; - un plan de l'organisation ; - la nature des missions de maîtrise d'oeuvre effectuées par l'architecte et sa part effective dans l'opération - les dates et délais de réalisation - le montant de l'opération - un court exposé des principes de conception architecturale, solutions techniques retenues, - le détail des surfaces bâties, des aires, des espaces extérieurs Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, dans l'hypothèse où les documents demandés ne seraient pas joints à la candidature, la personne publique se réserve le droit de les demander aux candidats par télécopie ou mail. Le candidat devant répondre dans les 72h à compter de la réception de la demande, par télécopie au 03.20.78.18.14 ou par mail à l'adresse suivante : service-achats@ville-lamadeleine.fr avec confirmation par original courrier dans les 5 jours à compter de la réception de la demande. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les candidats devront s'adresser aux personnes figurant ci-après. Ils pourront également faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures ou des offres, une demande écrite à :M. le maire ville de la madeleine service achats hôtel de ville B.P. 218 59562 la madeleine Cedex téléphone : 03.20.12.79.79 fax : 03.20.78.18.14 courriel : service-achats@ville-lamadeleine.fr horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 une réponse sera alors adressée par écrit à tous les candidats ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures ou des offres procédures de recours le candidat non retenu a la possibilité d'exercer des recours auprès de l'instance chargée des procédures de recours, à savoir : Le tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée B.P. 2039, f-59014 lille Cedex. E-Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. 03 20 63 13 00. Fax 03 20 30 68 40. le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Le greffe du tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée B.P. 2039, f-59014 lille Cedex. E-Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. 03 20 63 13 00. Fax 03 20 30 68 40. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juin 2015. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 10 juin 2015
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