Centrale des marchés
59 Fourniture de pièces d'entretien pour les véhicules municipaux à La Madeleine 59 Fourniture de pièces d'entretien pour les véhicules municipaux à La Madeleine le présent marché a pour objet la fourniture de pièces d'entretien pour les véhicules municipaux. ville : La Madel...
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59 Fourniture de pièces d'entretien pour les véhicules municipaux à La Madeleine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846685

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-176863

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de la Madeleine.
Correspondant : M le maire, service achats, service achats, hôtel de ville B.P. 218 59562 La Madeleine Cedex tél. : 03-20-12-39-56 télécopieur : 03-20-06-04-39 courriel : service-achats@ville-lamadeleine.fr adresse internet : http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la fourniture de pièces d'entretien pour les véhicules municipaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34300000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture de pièces d'entretien pour les véhicules municipaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations font l'objet d'un marché à bons de commandes, valable pour un (1) an à compter de la notification.
Ce marché est renouvelable trois (3) fois.
Seuil maximum (H.T.) Annuel : 30 000 EUR
Variantes et prestations supplémentaires éventuelles
les variantes ne sont pas autorisées.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'existe.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres ville de la madeleine, délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire devra être solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les candidatures seront examinées au vu des critères d'agrément (- conformité administrative, capacités professionnelles, techniques et financières). Le candidat devra fournir une liste de ses références, chiffres d'affaires et effectifs sur les 3 dernières années ou tout document équivalent. Le candidat devra fournir également les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Il est recommandé d'utiliser les formulaires dc1 et dc2 disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj.
Recours
Le candidat non retenu a la possibilité d'exercer des recours auprès de l'instance chargée des procédures de recours, à savoir :
Le tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée B.P. 2039, f-59014 lille Cedex.
E-Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr.
Tél. 03 20 63 13 00.
télécopieur 03 20 30 68 40.
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :
Le greffe du tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée B.P. 2039, f-59014 lille Cedex.
E-Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr.
Tél. 03 20 63 13 00.
télécopieur 03 20 30 68 40.
Pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter les services techniques de la ville :
O par courrier :
Services techniques
24 rue saint charles
59110 la madeleine
o par téléphone : 03.20.74.70.40
o par télécopieur : 03.20.74.62.02
o par courriel : service-technique@ville-lamadeleine.fr
Pour tout renseignement administratif, il est possible de contacter le service achats
o par courrier :
Service achats
hôtel de ville
160 rue du général de gaulle
cs 20218
59 562 la madeleine Cedex
o par téléphone : 03.20.12.39.56
o par télécopieur : 03.20.78.18.14
o par courriel : service-achats@ville-lamadeleine.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : la ville recommande aux candidats de retirer le dce sur la plate-forme dematis tout en veillant à bien s'identifier (http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com ou http:// e-marchespublics.com)
en effet en cas de téléchargement du dce de manière anonyme ou de demande de dce par sous format papier, la ville ne pourra pas garantir que le candidat puisse être alerté par toute modification éventuelle du dce ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger
l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une
personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non
s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison
du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique,
ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles
modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier
téléchargement.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des
documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement,
son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas
une réponse au besoin de la collectivité.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la
consultation auprès du service achats.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les
date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence
étant celui de paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être
déposé sur http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com ou http:// e-marchespublics.com). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé au service achats
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels
de fermeture des services), de 08 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ou
être envoyé en courrier.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé
au service achats, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 08 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ou être envoyé par courrier. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé ou déposé à l'adresse du service achats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

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