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59 Acquisition de fournitures scolaires, administratives, de bureau et travaux manuels au profit de la Ville à La Madeleine 59 Acquisition de fournitures scolaires, administratives, de bureau et travaux manuels au profit de la Ville à La Madeleine acquisition de fournitures scolaires, administratives, de bureau et trava...
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59 Acquisition de fournitures scolaires, administratives, de bureau et travaux manuels au profit de la Ville à La Madeleine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244411

Date de clôture estimée : 30/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/10/14)
14-147698
SOURCEWEB (01/10/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de la Madeleine.
Correspondant : M le maire, service achats, service achats, hôtel de ville B.P. 218 59562 La Madeleine Cedex tél. : 03-20-12-39-56 télécopieur : 03-20-06-04-39 courriel : service-achats@ville-lamadeleine.fr adresse internet : http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de fournitures scolaires, administratives, de bureau et travaux manuels.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires et administratives, de papeterie et de travaux manuels pour les écoles, les accueils de loisirs et les services municipaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations font l'objet d'un marché à bons de commandes, valable pour 3 ans à compter de la notification du marché (date prévisionnelle de notification le : 15/12/2014.
Lot n°1: sans montant mini, montant maxi : 90 000 EUR ht
lot 02 : sans montant mini, montant maxi : 30 000 EUR ht
lot 03 : sans montant mini, montant maxi : 54 000 EUR ht
a titre indicatif, le volume des commandes devraient représenter 10 000 EUR (H.T.) annuel pour le lot 01, 3 000 EUR (H.T.) annuel pour le lot 02 et 5 000 EUR (H.T.) annuel pour le lot 03.
-les variantes ne sont pas autorisées.
-tranches : sans objet.
-aucune prestation supplémentaire éventuelle n'existe.
-des négociations avec les candidats pourront être envisagées.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres ville de la madeleine, délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire devra être solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article
44 du code des marchés publics :
- la lettre de candidature (imprimé dc1 ou équivalent), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (imprimé dc1 ou équivalent);.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les candidatures seront examinées au vu des critères d'agrément (- conformité administrative, capacités professionnelles, techniques et financières). Le candidat devra fournir une liste de ses références, chiffres d'affaires et effectifs sur les 3 dernières années ou tout document équivalent. Le candidat devra fournir également les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics. Il est recommandé d'utiliser les formulaires dc1 et dc2 disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj.
En cas d'absence d'offres, d'offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur pourra reconsulter directement des entreprises.
recours
le candidat non retenu a la possibilité d'exercer des recours auprès de l'instance chargée des procédures de recours, à savoir :
Le tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée B.P. 2039, f-59014 lille Cedex.
E-Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr.
Tél. 03 20 63 13 00.
télécopieur 03 20 30 68 40.
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :
Le greffe du tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée B.P. 2039, f-59014 lille Cedex.
E-Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr.
Tél. 03 20 63 13 00.
télécopieur. 03 20 30 68 40.
les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges sont communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 4 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres aux candidats qui en font la demande 8 jours avant la date limite de remise des offres.
pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter Mme emilie carton
services famille enfance ecoles
hôtel de ville
160 rue du général de gaulle
59110 la madeleine
o par téléphone : 03 20 12 7978
o par télécopieur : 03.20.06.04.39
o par courriel : e.carton@ville-lamadeleine.fr
Pour tout renseignement administratif, il est possible de contacter le service achats
par courrier :
Service achats
hôtel de ville
B.P. 218
59 562 la madeleine Cedex
par téléphone : 03.20.12.39.56
par télécopieur : 03.20.78.18.14
par courriel : service-achats@ville-lamadeleine.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : la ville recommande aux candidats de retirer le dce sur la plate-forme dematis tout en veillant à bien s'identifier (http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com ou http:// e-marchespublics.com)
en effet en cas de téléchargement du dce de manière anonyme ou de demande de dce par sous format papier, la ville ne pourra pas garantir que le candidat puisse être alerté par toute modification éventuelle du dce ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger
l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une
personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non
s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison
du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique,
ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles
modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier
téléchargement.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des
documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement,
son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas
une réponse au besoin de la collectivité.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la
consultation auprès du service achats.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les
date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence
étant celui de paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être
déposé sur http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com ou http:// e-marchespublics.com). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé au service achats
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels
de fermeture des services), de 08 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ou
être envoyé en courrier.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé
au service achats, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 08 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ou être envoyé par courrier. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé ou déposé à l'adresse du service achats.
En cas de demande d'échantillons ou de maquettes, le candidat même s'il fournit son offre par voie dématérialisée, devra transmettre ces derniers par voie papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fournitures et papeterie pour les écoles, alsh et services municipaux.
Fournitures et papeterie pour les écoles, alsh et services municipaux.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.
Lot(s) 2 fournitures administratives et petit équipement de bureau.
Fournitures administratives et petit équipement de bureau.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.
Lot(s) 3 fournitures pour travaux manuels.
Fournitures pour travaux manuels.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.

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