Centrale des marchés
59 nettoyage de la voirie communale à La Madeleine 59 nettoyage de la voirie communale à La Madeleine nettoyage de la voirie communale. code_postal : 59562 ville : La Madeleine Cedex lieu : service achats, hôtel de ville B.P. 218
Ville de la Madelaine 59562La Madeleine service-achats@ville-lamadeleine.fr 0320060439
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59 nettoyage de la voirie communale à La Madeleine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744829

Date de clôture estimée : 25/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115402

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de la Madelaine.
Correspondant : M. le maire, service achats, hôtel de ville B.P. 218 59562 La Madeleine Cedex tél. : 03-20-12-39-56 télécopieur : 03-20-06-04-39 courriel : service-achats@ville-lamadeleine.fr adresse internet : http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : nettoyage de la voirie communale.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 90610000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les prestations de nettoyage de la voirie communale de la ville de la madeleine (59110)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché public à bons de commande sans minimum et avec maximum (150 000 EUR (H.T.) annuel) passé en vertu de l'art 77 du code des marchés publics ou d'un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce.
L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence.
la date prévisionnelle de notification du marché est le 09/08/2013
le marché est valable pour 1 an à compter de la notification.
- les variantes ne sont pas autorisées.
- le marché ne prévoit pas de pse.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement direct du prix par des ressources propres inscrites au budget de la collectivité.
Paiement non différé par virement.
Les prestations feront l'objet de règlements d'acomptes mensuels et une retenue de garantie sera appliquée sur les sommes dues à l'entrepreneur dans les conditions prévues à l'article 101 du code des marchés publics. Avance de 5 % prévue.
Les paiements seront effectués par virement dans les délais prévus au décret n° 2008 -1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt marginal en vigueur de la banque centrale européenne, majoré de 7 points. "
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui contient la date limite de remise des offres. Ce mois est appelé "mois zéro".
Le candidat établira son offre dans l'unité monétaire EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Clause d'exclusivité :
Conformément à l'article 51-iv du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas agir :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : - article 14 cmp (clauses sociales et environnementales) : voir l'article 8 du c.c.p.
- article 15 cmp (marchés réservés) : sans objet.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article
44 du code des marchés publics :
- la lettre de candidature (imprimé dc1 ou équivalent), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (imprimé dc1 ou équivalent);.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard de l'article 43 dudit code, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes.
Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux, afin d'apprécier les coûts résultant de la configuration des lieux.
Une visite sur site préalable à toute remise des offres est obligatoire. À cette fin, une prise de rendez-vous est nécessaire. La personne à contacter afin d'assister à cette visite obligatoire est :
M. le directeur des services techniques de la mairie de la madeleine, soit :
par courrier : services techniques
24, rue saint charles
59 110 la madeleine
par téléphone : + 33 3.20.74.70.40
par télécopieur : +33 3.20.74.62.02
par courriel : service-technique@ville-lamadeleine.fr
la visite se fera accompagnée d'un technicien de la ville, ce qui permettra d'avoir accès à volonté aux installations, et d'apporter les éventuelles précisions sur les installations.
les questions soulevées par les candidats devront être envoyées par écrit, une réponse sera donnée à l'ensemble des candidats conformément au présent règlement de consultation et ce de manière anonyme.
le candidat non retenu a la possibilité d'exercer des recours auprès de l'instance chargée des procédures de recours, à savoir :
Le tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée B.P. 2039, f-59014 lille Cedex.
E-Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr.
Tél. 03 20 63 13 00.
télécopieur 03 20 30 68 40.
Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est :
Le greffe du tribunal administratif de lille, 143 rue jacquemars giélée B.P. 2039, f-59014 lille Cedex.
E-Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr.
Tél. 03 20 63 13 00.
télécopieur 03 20 30 68 40.
Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiersdes charges sont communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres aux candidats qui en font la demande 10 jours avant la date limite de remise des offres.
pour obtenir tous renseignements qui leur seraient nécessaires à la préparation des propositions, les entreprises devront s'adresser à :
- pour tout renseignement administratif, il est possible de contacter le service achats :
O par courrier :
Service achats
hôtel de ville
160 rue du général de gaulle
59110 la madeleine
o par téléphone : + 33 3.20.12.39.56
o par télécopieur : +33 3.20.78.18.14
O par courriel : service-achats@ville-lamadeleine.fr
- pour tout renseignement technique, vous pouvez contacter les services techniques de la ville :
O par courrier :
Services techniques
24 rue saint charles
59110 la madeleine
o par téléphone : + 33 3.20.74.70.40
o par télécopieur : +33 3.20.74.62.02
o par courriel : service-technique@ville-lamadeleine.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : La ville recommande aux candidats de retirer le dce sur la plate-forme dematis tout en veillant à bien s'identifier (http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com ou http:// e-marchespublics.com)
en effet en cas de téléchargement du dce de manière anonyme ou de demande de dce par sous format papier, la ville ne pourra pas garantir que le candidat puisse être alerté par toute modification éventuelle du dce ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger
l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une
personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non
s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison
du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique,
ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles
modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier
téléchargement.
Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des
documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement,
son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas
une réponse au besoin de la collectivité.
L'opérateur économique peut également demander les documents de la
consultation auprès du service achats.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les
date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence
étant celui de paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être
déposé sur http://ville-lamadeleine.e-marchespublics.com ou http:// e-marchespublics.com). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé au service achats
Du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels
de fermeture des services), de 08 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ou
être envoyé en courrier.
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé
au service achats, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 08 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ou être envoyé par courrier. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé ou déposé à l'adresse du service achats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.

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