A proximité de Draguignan 83004 Var
Acheteur : Dracénie Provence Verdon Agglomération
HTTPS://EMARCHES.DRACENIE.COM
Direction de la Commande Publique – Square Mozart – CS90129
83004 Draguignan
Tel : (+33) 4-94-50-16-20
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/02/2024  
Secteurs d'activité
Distribution d'eau et services connexes.

Concession multi services des services publics de distribution d’eau potable et de l’assainissement collectif sur le territoire de la commune de CALLAS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 21/12/2023
BOAMP - 23-177177

Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-177177
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Dracénie Provence Verdon Agglomération, Numéro national d'identification : 24830049300124, Direction de la Commande Publique Square Mozart CS90129, Point(s) de contact : https://emarches.dracenie.com, 83004, Draguignan, F, Téléphone : (+33) 4 94 50 16 20, Courriel : cadmarches@dracenie.com, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.dracenie.com/
Adresse du profil acheteur : https://emarches.dracenie.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://emarches.dracenie.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://emarches.dracenie.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Eau et assainissement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession multi services des services publics de distribution deau potable et de lassainissement collectif sur le territoire de la commune de CALLAS
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession engagée pour lattribution dun contrat de concession de service public deau potable et dassainissement collectif sur le territoire de la commune de CALLAS
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 600 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 65111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90481000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : territoire de la commune de CALLAS
II.2.4)Description des prestations : Concession pour lexploitation du service public deau potable et dassainissement collectif sur le périmètre de la commune de CALLAS, membre de la communauté dagglomération DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION, compétente en matière deau potable et dassainissement collectif. Le délégataire gérera le services à ses risques et périls. La gestion inclut l'exploitation, l'entretien, la surveillance des installations, la réalisation de travaux à la charge du délégataire, la tenue à jour des plans et de linventaire des réseaux, les relations avec les usagers du service et la remise des rapports annuels à la Collectivité.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 600 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r juin 2024 - Fin : 31 décembre 2029
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le service de leau potable présente les caractéristiques suivantes : - 1 270 abonnés (2022), - 161 933 m3 de volume total facturé (2022), - Achat deau - 2 ouvrages de stockage de 300m3 - Environ 30 km de réseau. Le service de dassainissement collectif présente les caractéristiques suivantes : - 720 abonnés (2022), - 51 709 m3 de volume total facturé (2022) 1 STEP dune capacité de 3200 EH - Environ 14 km de réseau.Le contrat envisagé est une concession multiservice des services publics deau potable et dassainissement collectif sur le territoire de la commune de CALLAS dans le cadre duquel le concessionnaire perçoit auprès des usagers lensemble des recettes au nom et pour le compte de la collectivité, le concessionnaire étant rémunéré par les usagers sur la base des résultats dexploitation (volumes assujettis, nombre dabonnés, gestion des impayés) et des travaux effectués sur bordereau.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste des pièces définies au règlement de la consultation (RC)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des pièces définies au règlement de la consultation (RC)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Liste des pièces définies au règlement de la consultation (RC)
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des pièces définies au règlement de la consultation (RC)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Liste des pièces définies au règlement de la consultation (RC)
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
7 février 2024 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation concerne une concession multiservices des services publics de distribution deau potable et dassainissement collectif soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (Cgct), ainsi quaux dispositions du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession. La procédure est de type &Quot; ouvert &Quot; avec remise simultanée des candidatures et des offres. Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats dans les conditions et selon les formalités précisées dans le règlement de la consultation. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent dans les conditions et selon les formalités précisées dans le règlement de la consultation. Les éléments devant être fournis au titre de l'offre initiale sont décrits dans le règlement de la consultation. Une visite facultative est prévue selon les modalités du règlement de la consultation. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la procédure de mise en concurrence figure dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de TOULON, 5 rue Racine BP 40510, 83041, TOULON Cedex 9, F, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) - Le cas échéant, après signature du contrat, référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou à défaut de publication d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la signature du contrat de concession (art. L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) - Recours en contestation de la validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de TOULON, 5 rue Racine BP 40510, 83041, TOULON Cedex 9, F, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 décembre 2023
Source de l'annonce : https://emarches.dracenie.com