1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Logis Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DâENTRETIEN, DE DEPANNAGE ET DE GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE PLOMBERIE, CHAUFFAGE, ECS, VENTILATION ET DE MULTISERVICES DU LOGEMENT ET DES PARTIES COMMUNES POUR LES BESOINS DE LOGIS METROPOLE ET DâHABITAT DU NORD. RELANCE LOTS N°3 ET N°6
Description: MARCHE D'ENTRETIEN, DE DÃPANNAGE ET DE GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES DE PLOMBERIE, CHAUFFAGE, ECS, VENTILATION ET DE MULTISERVICES DU LOGEMENT ET DES PARTIES COMMUNES POUR LES BESOINS DE LOGIS MÃTROPOLE ET D'HABITAT DU NORD. RELANCE LOTS N°3 ET N°6
Identifiant de la procédure: 9320f1a9-2f63-4c7c-998f-0a8cbc7998c3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA MADELEINE
Code postal: 59110
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur N°03 â Habitat du Nord Agence Hainaut
Description: Entretien, maintenance - dépannage des équipements de chauffage / ECS gaz, plomberie-robinetterie, ventilation gaz : Secteur N°03 â Habitat du Nord Agence Hainaut
Identifiant interne: AOO1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA MADELEINE
Code postal: 59110
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 028 965,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Logis Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Logis Métropole
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur N°06 â LOGIS METROPOLE
Description: Entretien, maintenance - dépannage des équipements de chauffage / ECS gaz, plomberie-robinetterie, ventilation gaz : Secteur N°06 â LOGIS METROPOLE
Identifiant interne: AOO2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LA MADELEINE
Code postal: 59110
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 566 975,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Cf Règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf Règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Logis Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Logis Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Logis Métropole
Numéro d’enregistrement: 88698044000038
Adresse postale: 176 rue du Général de Gaulle
Ville: La Madeleine
Code postal: 59561
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320147272
Télécopieur: +33 320147273
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aae7472c-50fb-4002-b7f8-474aadfdab30 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 12:06:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 632587-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
