Centrale des marchés
EAU POTABLE Affermage du service public d'eau potable mel : sipeprel@orange.fr fax : 02-37-81-04-91 correspondant : M Rousseau Jean designation : S.I.P.E.P.RE.L cp : 28240 ville : La Loupe adress...
S.I.P.E.P.RE.L 28240La Loupe sipeprel@orange.fr 02 37 81 04 91
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EAU POTABLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603622

Date de clôture estimée : 04/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110414
SOURCEWEB (17/07/15)
Département(s) de publication : 28Convention de délégation de service public
Annonce No 15-110414 I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
S.I.P.E.P.RE.L, syndicat Intercommunal de Production d'eau Potable de la Region de la Loupe 18 rue de la gare, à l'attention de m Rousseau Jean, 28240 La Loupe. Tél. 02-37-81-29-59. E-mail : sipeprel@orange.fr. télécopieur 02-37-81-04-91.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CABINET MERLIN (AMO), 2 rue du plat d'étain, à l'attention de M. GOUPIL Nicolas, 37000 Tours. E-mail : ngoupil@cabinet-merlin.fr. Tél. (+33) 6-13-81-18-07.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Etablissement public territorial.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
eau potable.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
attribuée conformément aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3)Objet de la délégation
affermage du service public d'eau potable.
Domaine de la délégation : Eau potable.
Durée de la délégation : 12 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1.e.r avril 2016.
Lieu principal d'exécution de la délégation : 18 rue de la gare, 28240 La Loupe.
Code NUTS FR.
II.4)Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
Périmètre : Le périmètre de la délégation est composé des communes de Fontaine Simon, Manou, Saint Eliph, La Loupe, Meaucé, Vaupillon (part production uniquement)Volume facturé 2013 : 532 630 m3Ouvrages à exploiter :-Usine de production du Chemin Vert (traitement pesticides par 4 filtres charbon actif 140 m3/h et neutralisation/désinfection) - stockage 100 m3-Captage no1 des Chipoteries 140 m3/h-Captage no2 - débit 90 m3/h-Captage no3 - débit 110 m3/h-Réservoir " Le Parc " sur tour 700 m3-Accélérateur alimentant St Eliph 12 m3/h-Accélérateur alimentant Manou 15 m3/h.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
41110000.

Section III : Conditions de participation

III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
-Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme,
-Eléments concernant les capacités économiques et financières,
-Eléments juridiques relatifs à la structure du candidat, forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux,
-Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
-Justificatifs de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an,
-Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire. Si le candidat est en règlement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
-Justificatifs que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (certificat délivrés par les administrations et organismes compétents ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée concernant les seuls impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat) dans les conditions définies par l'article 8 du décret no 97-638 du 31 mai 1997, complété par l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour son application,
-Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L 5212-1 à L 5212-5 du code du travail,
-Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-8, L 5221-11, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du code du travail et de toute condamnation pour les infractions similaires,.
III.2)Capacité économique et financière
-Chiffres d'affaires et bilans des trois dernières années,
-Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties financières du candidat,.
III.3)Capacité technique et professionelle
-Eléments concernant les capacités techniques et professionnelles,
-Références de moins de cinq ans du candidat en matière d'exploitation et de gestion d'un service public par affermage aux caractéristiques similaires en nature et en importance à celui faisant l'objet du présent avis (nom et coordonnées des collectivités concernées, type de contrat),
-Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles du candidat (certificat de qualification, certificats de capacités...),
-Eléments concernant l'aptitude à assurer l'exécution et la continuité du service public,
-Toutes pièces permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public en garantissant l'égalité des usagers devant le service public.

Section IV : Procédure

IV.2)Modalités de présentation des candidatures
Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses capacités économiques et financières, techniques et professionnelles ainsi que son aptitude à assurer l'exécution et la continuité du service public (détail bloc 3).L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée en cas de groupement d'entreprises pour chacun des membres du groupement.Les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 version 2010 peuvent être utilisés comme support, ils sont publiés sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr.Pour chaque document demandé, un document d'effet équivalent peut être produit.L'enveloppe devra porter la mention " Candidature pour la gestion par délégation du service de production eau potable, ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des candidatures ".
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : SIPEPREL, 18 rue de la gare, 28240 La Loupe. E-mail : sipeprel@orange.fr. Tél. 02-37-81-29-59. télécopieur 02-37-81-04-91.
IV.3)Condition de délai
Date limite de réception des candidatures : 4 septembre 2015, à 12 heures.
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
français

Section V : Renseignements complémentaires

V.4)Date d'envoi du présent avis : 16 juillet 2015.
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