5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchèterie de Manjastre
Ville: BORMES LES MIMOSAS
Code postal: 83230
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations € TTC DPGF
Description: Prix des prestations € TTC DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l’offre
Description: Valeur technique de l’offre À apprécier sur la base du mémoire technique, structuré en sous-critères. 2.1 - Organisation de l’équipe et moyens affectés / 20 points • La composition de l’équipe dédiée au projet et son organigramme ; • La répartition des rôles et responsabilités ; • La cohérence et l’adéquation des moyens humains affectés à l’opération ; • La cohérence et l’adéquation des moyens matériels et numériques mobilisés. 2.2 - Méthodologie et organisation de la mission par phase / 20 points • La méthodologie générale proposée pour la mission de maîtrise d’œuvre ; • L’organisation de la mission par phase (ESQ à AOR, et GPA le cas échéant) ; • Les modalités de pilotage et de coordination du projet ; • La gestion des interfaces (MOA / AMO / exploitant / entreprises) ; • Les méthodes de suivi des coûts, des délais, de la qualité et des risques.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Planning proposé et cohérence des délais
Description: Critère 3 - Planning proposé et cohérence des délais 3.1 : Qualité et optimisation du planning prévisionnel / 5 points • La structuration du planning global de l’opération (études, procédures administratives, consultation des entreprises, travaux, réception) ; • La prise en compte des contraintes spécifiques du projet, notamment : o Continuité d’exploitation de la déchèterie, o Phasage des travaux, o Contraintes réglementaires et saisonnières ; • La capacité du candidat à optimiser l’enchaînement des phases, sans compromettre la qualité, la sécurité ou la conformité réglementaire. 3.2 : Cohérence du délai au vu des moyens et de la méthodologie proposés / 5 points • La cohérence du planning au regard : o Des moyens humains affectés, o De la méthodologie proposée, o De l’organisation de l’équipe ; • L’identification des points de vigilance et des risques délais ; • Les mesures proposées pour sécuriser le respect du planning (anticipation, marges, coordination).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Contribution aux enjeux du développement durable
Description: Contribution aux enjeux du développement durable • La prise en compte des enjeux environnementaux propres à l’opération ; • La démarche proposée par la maîtrise d’œuvre pour l’intégration de critères de sobriété, performance environnementale et coût global et le suivi des exigences environnementales, notamment en matière de SOGED ; • L’attention portée à l’insertion paysagère et fonctionnelle du site.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
