1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉFENSE FORESTIÈRE CONTRE L'INCENDIE (DFCI)
Description: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉFENSE FORESTIÈRE CONTRE L'INCENDIE (DFCI)pour la mise aux normes et le maintien en conditions opérationnelles des pistes DFCI situées sur le territoire de la Communauté de Communes Méditerranées Porte des Maures, ainsi que l'installation le déplacement et la maintenance de citernes.
Identifiant de la procédure: ae956141-8a92-4543-b137-e6bedba7f3c3
Identifiant interne: T012025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45235310 Travaux de construction de pistes de roulement, 45112500 Travaux de terrassement, 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: la Londe les Maures
Code postal: 83250
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux sont à réaliser sur les pistes forestières sur le territoire de la CCMPM.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lors de la remise de la candidature et de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d’un groupement conjoint, soit d’un groupement solidaire. Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l’un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l’ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l’acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement. En application de l’article R 2142-21-1° du code de la commande publique, les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements d’opérateurs économiques.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: TRAVAUX DE MAINTENANCE, DEPLACEMENTS, FOURNITURE ET POSE DE CITERNES DFCI.
Description: TRAVAUX DE MAINTENANCE, DEPLACEMENTS, FOURNITURE ET POSE DE CITERNES DFCI.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux sont à réaliser sur les pistes forestières du territoire de la CCMPM.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 recommandé)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations et travaux effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le type, montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d’études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite des prestations, Indication de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1 recommandé) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire (type DC1)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix € TTC apprécié sur la base du DQE Non Contractuel du Lot considéré.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique fourni par l’entreprise Item 1:Suffisance et adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution des missions du lot considéré-20 points Item 2:Qualité de la méthodologie envisagée pour accomplir les missions du lot considéré précisant notamment les modalités de prise en compte de la biodiversité-20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE GENIE FORESTIERS SUR LES OUVRAGES DFCI, EMPRISES ET ABORDS.
Description: TRAVAUX DE GENIE FORESTIERS SUR LES OUVRAGES DFCI, EMPRISES ET ABORDS.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux sont à réaliser sur les pistes forestières se trouvant sur tout le territoire de la CCMPM.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 recommandé)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. -Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant : le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l’accord cadre
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1 recommandé) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire (type DC1)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix € TTC apprécié sur la base du DQE Non Contractuel du Lot considéré.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique fourni par l’entreprise Item 1:Suffisance et adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution des missions du lot considéré-20 points Item 2:Qualité de la méthodologie envisagée pour accomplir les missions du lot considéré précisant notamment les modalités de prise en compte de la biodiversité-20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TRAVAUX DE GENIE CIVIL SUR LES OUVRAGES DFCI.
Description: TRAVAUX DE GENIE CIVIL SUR LES OUVRAGES DFCI.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45235310 Travaux de construction de pistes de roulement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation, 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux sont à réaliser sur les pistes forestières du territoire de la CCMPM.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 recommandé)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations et travaux effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le type, montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d’études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite des prestations. Indication de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1 recommandé) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés Lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire (type DC1)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix € TTC apprécié sur la base du DQE Non Contractuel du Lot considéré
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique fourni par l’entreprise Item 1:Suffisance et adéquation des moyens humains et matériels mis à disposition pour l’exécution des missions du lot considéré-20 points Item 2:Qualité de la méthodologie envisagée pour accomplir les missions du lot considéré précisant notamment les modalités de prise en compte de la biodiversité-20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (83)
Numéro d’enregistrement: 20002710000011
Département: 83
Adresse postale: Hôtel de Ville Place du 11 novembre
Ville: La Londe les Maures
Code postal: 83250
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494015550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 130 005 259 00010
Département: 83
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 15010f9d-9e51-4a51-b80c-7656b427a35e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 12:42:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 399945-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
