Avis de marché - Avis n° 26-93778 du 29/09/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-93778
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cc Mediterranee Porte Des Maures
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002710000011
Ville : La Londe les Maures
Code postal : 83250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : S022026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches-publics@ccmpm.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494000582
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurance " Flotte automobile et risques annexes"
Code CPV principal - Descripteur principal : 66514110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation comporte une offre de base, une variante imposée et une prestation supplémentaire éventuelle
Lieu principal d'exécution du marché : FRL05 - Var, La Londe les Maures
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots. Les lots n°1 à 5 ont été lancés sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le lot n° 6 « Flotte automobile et risques annexes » est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 2° du Code de la commande publique relatif aux lots dont la valeur estimée est inférieure à 80 000 euro(s) HT pour les fournitures ou services et dont le montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de l'ensemble des lots et fait l'objet d'une autre procédure
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
