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REQUALIFICATION DE LA SIGNALETIQUE TOURISTIQUE A DOUCY LA LECHERE.FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX REQUALIFICATION DE LA SIGNALETIQUE TOURISTIQUE A DOUCY LA LECHERE.FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX fax : 04-79-22-90-04 cp : 73260 ville : Aigueblanche designation : Ctés Cnes des Vallées d'...
Ctés Cnes des Vallées d'Aigueblanche 73260Aigueblanche pardon.marches@ccva-savoie.com 04 79 22 90 04
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REQUALIFICATION DE LA SIGNALETIQUE TOURISTIQUE A DOUCY LA LECHERE.FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1675952

Date de clôture estimée : 30/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/09/15)
15-140975
Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce No 15-140975
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ctés Cnes des Vallées d'Aigueblanche.
 Correspondant :  le président pouvoir adjudicateur, 40 Chemin des Loisirs 73260 Aigueblanchetél. : 04-79-24-20-04télécopieur : 04-79-22-90-04courriel : pardon.marches@ccva-savoie.com adresse internet : http://www.ccva-savoie.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32.

Objet du marché : requalification de la signaletique touristique a doucy la lechere.
fourniture et pose de panneaux
.
Lieu de livraison : doucy, 73260 La Lechere.

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contrainte : début des travaux automne 2015 pour une mise en place définitive début décembre 2015.

Durée du marché ou délai d'exécution : 70 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres ou subventions éventuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - valeur technique au vu du mémoire technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20150032.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32
Type de marché de Fournitures :Instance chargée des procédures de recours : Triibunal Administratif de Grenoble, 2 place de verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 communauté de Communes des Vallées d'aigueblanche 40 Chemin des Loisirs,  73260 Aigueblanche.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GARNIER Jean-Louis.
 communauté de Communes des Vallées d'aigueblanche 40 Chemin des Loisirs,  73260 Aigueblanche, tél. : (+33) 6-13-07-40-04.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : PARDON Patricia.
 communauté de Communes des Vallées d'aigueblanche 40 Chemin des Loisirs,  73260 Aigueblanche, tél. : (+33) 4-79-24-63-30, courriel : patricia.pardon@ccva-savoie.com.
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