1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-André-de-Cubzac
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux. Il se compose de trois missions : P1 (fourniture de chauffage), P2 (maintenance) et P3 (réparation).
Identifiant de la procédure: db102261-1b15-4152-b5ab-1d23cd7606a2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Se référer au règlement de la consultation pour les autres cas
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintenance des bâtiments thermiques de la Commune
Description: Le présent marché a pour objet l'exploitation et la maintenance des bâtiments thermiques de la Commune. Il est composé de 3 missions : P1 (chauffage), P2 (maintenance) et P3 (réparation).
Identifiant interne: AOO-02-2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description: Qualité des moyens humains et matériel d'exécution du contrat - 20% Qualité de la méthodologie de gestion déployée pour l'exécution des prestations - 20% Moyens mis en oeuvre pour optimiser les performances techniques et énergétiques des installations par ses actions de maintenance mais aussi à travers une vision pluriannuelle sur la durée du marché - 20%
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Autre
Nom: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais légaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-André-de-Cubzac
Numéro d’enregistrement: 21330366200018
Département: Gironde
Adresse postale: 8 place Raoul Larche
Ville: Saint-andré-de-cubzac
Code postal: 33240
Pays: France
Téléphone: 0557451010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet - BP 947
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556983800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c4d14bb-f602-473d-a4e6-d562b4ddbeb4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 10:12:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 440597-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
