1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chemillé en Anjou (49)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d’œuvre pour les études et les travaux de requalification de voiries
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour les études et les travaux de requalification de voiries
Identifiant de la procédure: e4efd3d2-bd2e-4dd8-a688-a31b07a75dc4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHEMILLE-EN-ANJOU
Code postal: 49120
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 212 346,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Rue Nationale à Chemillé
Description: Rue Nationale à Chemillé
Identifiant interne: 240030_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemillé
Ville: CHEMILLE-EN-ANJOU
Code postal: 49120
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 66 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Critère technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par le livre III du code des relations entre le public et l'administration. Ce droit de communication dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions de l'article L.311-6 de ce code, lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières et le secret des stratégies commerciales. Les marchés sont consultables, sur demande dans un délai de 2 mois à compter de la parution de cet avis, à la mairie de Chemillé-en-Anjou - 5 rue de l'Arzillé - Chemillé - 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Chemillé en Anjou (49)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Ville de Chemillé en Anjou (49)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Route de Valanjou à Chemillé
Description: Route de Valanjou à Chemillé
Identifiant interne: 240030_02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemillé
Ville: CHEMILLE-EN-ANJOU
Code postal: 49120
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Critère technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par le livre III du code des relations entre le public et l'administration. Ce droit de communication dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions de l'article L.311-6 de ce code, lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières et le secret des stratégies commerciales. Les marchés sont consultables, sur demande dans un délai de 2 mois à compter de la parution de cet avis, à la mairie de Chemillé-en-Anjou - 5 rue de l'Arzillé - Chemillé - 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Chemillé en Anjou (49)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Ville de Chemillé en Anjou (49)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Rue Nationale à Saint-Georges-des-Gardes
Description: Rue Nationale à Saint-Georges-des-Gardes
Identifiant interne: 240030_03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint-Georges-des-Gardes
Ville: CHEMILLE-EN-ANJOU
Code postal: 49120
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Critère technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Critère technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: Critère technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par le livre III du code des relations entre le public et l'administration. Ce droit de communication dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions de l'article L.311-6 de ce code, lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières et le secret des stratégies commerciales. Les marchés sont consultables, sur demande dans un délai de 2 mois à compter de la parution de cet avis, à la mairie de Chemillé-en-Anjou - 5 rue de l'Arzillé - Chemillé - 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Chemillé en Anjou (49)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Ville de Chemillé en Anjou (49)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 212 346,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERRITOIRES PARTAGES
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 126 145,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Chemillé en Anjou (49)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANJOU MAINE COORDINATION
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 44 126,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Chemillé en Anjou (49)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 2LM
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 402 075,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/09/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Ville de Chemillé en Anjou (49)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chemillé en Anjou (49)
Numéro d’enregistrement: 20005359300014
Adresse postale: 5 rue de l’Arzillé
Ville: Chemillé en Anjou
Code postal: 49120
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241304242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TERRITOIRES PARTAGES
Numéro d’enregistrement: 50945427800037
Ville: SAINT NAZAIRE
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 285524878
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ANJOU MAINE COORDINATION
Numéro d’enregistrement: 44061444400030
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241305002
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: 2LM
Numéro d’enregistrement: 43884541400038
Ville: LA HAYE FOUASSIERE
Code postal: 44690
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240548250
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: becfc3fa-09fb-48a2-ab01-73ef93a00a66 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 06:23:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 595154-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
