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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Chemillé en Anjou (49)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l’entretien des talus, haies et accotements des abords des voies de Chemille en Anjou - 2026-2030
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'entretien des talus, haies et accotements des abords des voies de Chemille en Anjou - 2026-2030
Identifiant de la procédure: 48ec8326-1075-45e4-9a51-f78941433865
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: la décision de non-attribution des lots peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois suivant les mesures de publication appropriées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01 Prestation d’entretien des haies, de broyage de végétaux et de fauchage d’accotement sur le secteur CENTRE
Description: Prestation d’entretien des haies, de broyage de végétaux et de fauchage d’accotement sur le secteur CENTRE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% Prix 60% Critère technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02 : Prestation d’entretien des haies, de broyage de végétaux et de fauchage d’accotement sur le secteur NORD
Description: Prestation d’entretien des haies, de broyage de végétaux et de fauchage d’accotement sur le secteur NORD
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% Prix 60% Critère technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03 Prestation d’entretien des haies, de broyage de végétaux et de fauchage d’accotement sur le secteur SUD
Description: Prestation d’entretien des haies, de broyage de végétaux et de fauchage d’accotement sur le secteurSUD
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% Prix 60% Critère technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Chemillé en Anjou (49)
Numéro d’enregistrement: 20005359300014
Adresse postale: 5 rue de l’Arzillé
Ville: Chemillé en Anjou
Code postal: 49120
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241304242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1edddee-6468-4d9e-a826-49a399ba5182 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 15:00:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238976-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
