Centrale des marchés
mise à disposition et transport de contenants (déchetteries et quai de transfert) Mise à disposition de contenants destinés à réceptionner les déchets déposés par les usagers des déchetteries de Créances et de La Haye du Puits et les déchets déposés sur le quai de transfert, le ...
CC COTE OUEST CENTRE MANCHE 50250La Haye marches-publics@cocm.fr 02 33 07 88 53
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Mise à disposition et transport de contenants (déchetteries et quai de transfert)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5048978

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/12/19)
19-184594
JOUE (13/12/19)
592679-2019

Département(s) de publication : 50
Annonce No 19-184594
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CC COTE OUEST CENTRE MANCHE, 20 rue des Aubépines, 50250, La haye, F, Téléphone : (+33) 2 33 07 30 93, Courriel : marches-publics@cocm.fr, Fax : (+33) 2 33 07 88 53, Code NUTS : FRD12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cocm.fr/fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : mise à disposition et transport de contenants (déchetteries et quai de transfert)
Numéro de référence : 2019-019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mise à disposition de contenants destinés à réceptionner les déchets déposés par les usagers des déchetteries de Créances et de La Haye du Puits et les déchets déposés sur le quai de transfert, le compactage des déchets déposés dans ces contenants ainsi que le transport de ces contenants vers les lieux de prise en charge de ces déchets
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : mise à disposition et transport de contenants (déchetteries et quai de transfert)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mise à disposition de contenants destinés à réceptionner les déchets déposés par les usagers des déchetteries de Créances et de La Haye du Puits et les déchets déposés sur le quai de transfert, le compactage des déchets déposés dans ces contenants ainsi que le transport de ces contenants vers les lieux de prise en charge de ces déchets
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité technique / Pondération : 50
Coût :
     1. Coût de la prestation / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 181-441137
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-019
Lot nº :
Intitulé : Mise à disposition et transport de contenants (déchetteries et quai de transfert)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 novembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société Propreté Hygiène Etude Environnement (SPHERE), 14 rue des Grèves, 50300, Avranches, F, Code NUTS : FRD12, Adresse internet : https://www.web-sphere.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 955 272
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc BP25086, 14000, Caen Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 décembre 2019
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