Centrale des marchés
Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du Golf Centre Manche La présente consultation a pour objet l'exploitation du golf Centre Manche. Cet équipement situé à Saint Martin d'Aubigny (50190) se compose d'un parcours de 9 trous, et d'un ensemble d'équipements...
CC COTE OUEST CENTRE MANCHE 50250La Haye marches-publics@cocm.fr 02 33 07 88 53
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Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du Golf Centre Manche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4676130

Date de clôture estimée : 23/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/06/19)
19-96991

Département(s) de publication : 50
Annonce No 19-96991
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CC COTE OUEST CENTRE MANCHE, 20 rue des Aubépines, 50250, La haye, F, Téléphone : (+33) 2 33 07 64 65, Courriel : marches-publics@cocm.fr, Fax : (+33) 2 33 07 88 53, Code NUTS : FRD12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cocm.fr/fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches-publics-manche.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-publics-manche.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marches-publics-manche.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du Golf Centre Manche
Numéro de référence : 2019-012
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet l'exploitation du golf Centre Manche. Cet équipement situé à Saint Martin d'Aubigny (50190) se compose d'un parcours de 9 trous, et d'un ensemble d'équipements décrits dans le règlement de consultation.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 640 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution : Saint martin d'aubigny
II.2.4)Description des prestations : La communauté de communes souhaite déléguer à titre exclusif, la totalité de l'exploitation du golf qui sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 640 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La présente consultation concerne une concession de service public soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT ainsi qu'aux dispositions du code de la commande publique relatives aux concessions.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir le règlement de consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
23 juillet 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de la consultation. Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt de dossier de candidature
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 juin 2019
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