Centrale des marchés
2019-009 La collecte du verre, le tri des déchets recyclables et le traitement des ordures ménagères cp : 50250 url : https://marches-publics-manche.fr mel : marches-publics@cocm.fr fax : (+33) 2-3...
CC COTE OUEST CENTRE MANCHE 50250La Haye marches-publics@cocm.fr 02 33 07 88 53
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2019-009

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4966434

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/10/19)
505415-2019
BOAMP (24/10/19)
19-160669

Département(s) de publication : 50, 14, 35
Annonce No 19-160669
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CC COTE OUEST CENTRE MANCHE, Numéro national d'identification : 20006703100019, 20 rue des Aubépines, 50250, La haye, F, Téléphone : (+33) 2 33 07 30 93, Courriel : marches-publics@cocm.fr, Fax : (+33) 2 33 07 88 53, Code NUTS : FRD12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches-publics-manche.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches-publics-manche.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 2019-009
Numéro de référence : 2019-009
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La collecte du verre, le tri des déchets recyclables et le traitement des ordures ménagères
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : 2019-009
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte en apport volontaire du verre
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La collecte en apport volontaire, le transport et le stockage du verre déposé dans les conteneurs situés sur les secteurs de la haye et de lessay
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'entretien intégral (intérieur et extérieur) des conteneurs
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Tri des déchets recyclables (hors verre)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tri et conditionnement, dans un centre de tri conforme à la réglementation en vigueur à la date du dépôt de l'offre, des déchets recyclables (hors verre) collectés en apport volontaire sur les communes du territoire de lessay et apportés pour le compte de la communauté de communes
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Coût d'utilisation / Pondération : 20
     2. Qualité technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Traitement des ordures ménagères
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le traitement, dans une installation de traitement conforme à la réglementation en vigueur à la date du dépôt de l'offre, des ordures ménagères résiduelles collectées en porte à porte sur les secteurs de la haye et de lessay et apportées pour le compte de la communauté de communes
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. coût d'utilisation / Pondération : 20
     2. Qualité technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 088-211302
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019-009
Lot nº : 1
Intitulé : Collecte en apport volontaire de verre
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 septembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LEGOFF BREHALAISE DE TRANSPORT, 21 rue de la voie royale, 50660, Orval, F, Code NUTS : FRD12, Adresse internet : https://legoff-transports.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 133 480
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-009
Lot nº : 2
Intitulé : Tri des déchets recyclables (hors verre)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 août 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SPHERE SAS, 14 rue des Grèves, 50300, Avranches, F, Code NUTS : FRD12, Adresse internet : https://www.sphere.eu/fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 668 075
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019-009
Lot nº : 3
Intitulé : Traitement des ordures ménagères
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 août 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Syndicat Mixte du Point Fort, Hotel Bled, 50620, Cavigny, F, Code NUTS : FRD12, Adresse internet : https://smpf50.fr/accueil.php
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 300 860
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue arthur le duc BP 25086, 14050, Caen Cedex 4, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble skyline 22 mail pablo picasso B.P. 24209, 44042, Nantes Cedex 1, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Cour administrative d'appel de nantes, 2 place de l'édit de nantes B.P. 18529, 44185, Nantes Cedex 4, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 octobre 2019
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