Avis de marché - Avis n° 24-135431 du 02/12/2024
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 24-135431
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Ambrieres-Les-Vallées (53)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21530003900017
Ville : Ambrières les Vallées
Code postal : 53300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 53
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Katia Guillorit
Adresse mail du contact : mairie@ambriereslesvallees.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 243049010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (DC1* ou DUME) précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme ainsi que les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux. En cas de groupement, la lettre de candidature est datée et signée par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire habilité à cette fin. - Justificatif de moins de 6 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait KBis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel - Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de délégation de compétence ou de signature, l'ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit. - Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du CCP - Attestation sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L. 3123-18 du Code des La Commande Publique sont exacts. - Attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à l.5212-4 du Code du Travail, ou l'attestation sur l'honneur datée et signée que le candidat n'est pas soumis à cette obligation. - Si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles visés dans l'arrêté du 22 mars 2019.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices ou tout élément financier ou comptable permettant de justifier de sa capacité économique. En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires. Description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Tous les autres justificatifs et document que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, tels que références ou certificats de capacité. Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées : tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : valeur technique de l'offre proposition financière approche environnementale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du Parc de Vaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 55200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Gestion des ouvrages et équipements présents sur le camping Accueil et relations avec les usagers Proposition de service de restauration et de loisirs Facturation
Lieu principal d'exécution du marché : Parc de Vaux - 35 rue des Colverts - 53300 Ambrières les Vallées
Durée du marché (en mois) : 240
Valeur estimée (H.T.) : 4400000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite facultative organisée le 13 décembre 2024 à 15h00 sur site.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2024
