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gestion, évacuation et traitement des déchets issus de la halte éco-tri Sèvres Maine et Goulaines gestion, évacuation et traitement des déchets issus de la halte éco-tri appel d'offres ouvert Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d...
Communauté de communes de Sèvre Maine & Goulaines 44690La Haie-Fouassière 0240548668
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Gestion, évacuation et traitement des déchets issus de la halte éco-tri

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746849

Date de clôture estimée : 02/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (01/07/13)
7086020901
BOAMP (02/07/13)
13-116038
JOUE (02/07/13)
216058-2013
Sèvres Maine et Goulaines
gestion, évacuation et traitement des déchets issus de la halte éco-tri
appel d'offres ouvert



Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes Sèvre, Maine & Goulaine. Correspondant : Marion Chevoleau, environnement, 1, rue du Fief-de-l'Isle, 44690 La Haye-Fouassière. Tél. 02 40 54 86 66, poste : BP 40, fax 02.40.54.86.68.
Courriel : environnement@ccsmg.fr
Adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Objet du marché : gestion, évacuation et traitement des déchets issus de la halte éco-tri.
Catégorie de services : 16.
Classification C.P.V. : objet principal : 90500000.
Lieu d'exécution : La Haye-Fouassière, 44690 La Haye-Fouassière.
Code NUTS : FR511.
L'avis implique un marché public.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
Pour le lot n°1 uniquement, tranche conditionnelle TC1 : mise à disposition de contenants pour la collecte du polystyrène, évacuation et traitement, valorisation. tranche conditionnelle TC2 : mise à disposition de contenants pour la collecte des plastiques souples, évacuation et traitement, valorisation.
Quantités : territoire de 13 874 habitants pour 5 500 foyers.
1 seule halte éco-tri sur le territoire à destination des particuliers et des professionnels du territoire.

Lot 1 : tonnage de tout-venant : environ 900 tonnes/an.
Lot 2 : tonnage de déchets inertes : environ 2 400 tonnes/an.
Lot 3 : tonnage de déchets verts : environ 2 800 tonnes/an.
Lot 4 : tonnage de cartons d'emballages : environ 200 tonnes/an.
Lot 5 : tonnage de ferrailles : environ 40 tonnes/an et tonnage de batteries : environ 3 tonnes/an.
Lot 6 : tonnage de bois : environ 350 tonnes/an.
Lot 7 : tonnage de verre : environ 130 tonnes/an.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 24 mois à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Présentation des lots :
Lot 1 : évacuation et traitement, valorisation du tout-venant.
Évacuation du tout-venant vers un site de traitement et/ou valorisation ;
Traitement et/ou valorisation du tout-venant sur un site agréé ;
En tranche conditionnelle «TC1» : mise à disposition des contenants appropriés pour la collecte du polystyrène, évacuation du flux vers un site de traitement et/ou de valorisation, traitement et/ou valorisation du flux sur un site agréé ;
En tranche conditionnelle «TC2» : mise à disposition des contenants appropriés pour la collecte des plastiques souples, évacuation du flux vers un site de traitement et/ou de valorisation, traitement et/ou valorisation du flux sur un site agréé ; Option «O1» : mise à disposition des contenants appropriés pour la collecte des plaques de plâtre, évacuation du flux vers un site de traitement et/ou de valorisation, traitement et/ou valorisation du flux sur un site agréé : tonnages réceptionnés en 2012 : environ 900 tonnes.
Lot 2 : évacuation et traitement, valorisation des déchets inertes.
Évacuation du flux de déchets inertes (gravats) vers un site de traitement et/ou valorisation ; Traitement et/ou valorisation des déchets inertes (gravats) sur un site agréé : tonnages réceptionnés en 2012 : environ 2 400 tonnes.
Lot 3 : évacuation et traitement, valorisation des déchets verts.
Évacuation du flux de déchets verts vers un site de traitement et/ou valorisation ; traitement et/ou valorisation des déchets verts sur un site agréé : tonnages réceptionnés en 2012 : environ 2 800 tonnes.
Lot 4 : évacuation des cartons d'emballages et conditionnement, mise à disposition pour le repreneur.
Évacuation du flux de cartons vers le centre de tri du titulaire ; conditionnement et mise à disposition des cartons d'emballages pour le repreneur. option «O2» : mise à disposition d'un caisson avec compacteur, évacuation des cartons d'emballages vers le centre de tri du titulaire, conditionnement et mise à disposition des cartons d'emballages pour le repreneur : tonnages réceptionnés en 2012 : environ 200 tonnes.
Lot 5 : évacuation et valorisation de la ferraille et des batteries.
Évacuation de la ferraille vers un site de traitement et/ou valorisation ; reprise ou valorisation de la ferraille sur un site agréé ;
Mise à disposition des contenants et évacuation des batteries vers un site de traitement et/ou valorisation ; traitement et/ou valorisation des batteries sur un site agréé ; option «O3» : mise à disposition d'un contenant fermé, évacuation des ferrailles vers un site de traitement et/ou de valorisation, reprise ou valorisation de la ferraille sur un site agréé : tonnages réceptionnés en 2012 : environ 40 tonnes de ferraille et 3 tonnes de batteries.
Lot 6 : évacuation et valorisation du bois.
Évacuation du bois vers un site de traitement et/ou valorisation ; traitement et/ou valorisation du bois sur un site agréé : tonnages réceptionnés en 2012 : environ 350 tonnes.
Lot 7 : évacuation du verre et stockage, rechargement.
Évacuation du verre vers un site de traitement et/ou valorisation ; stockage et rechargement du verre dans les camions du repreneur : tonnages réceptionnés en 2012 : environ 130 tonnes.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché : 60 mois à compter de la date de notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er novembre 2013.

Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande exigée si l'avance forfaitaire est demandée par le titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement provient uniquement du budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement solidaire représenté par un mandataire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Situation juridique, références requises :
Tous les candidats devront remettre les éléments suivants :
- une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire DC1) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement), et attestant pour chacun des membres du groupement :
a) ne pas faire l'objet d'une des condamnations précisées aux articles a) à c) du chapitre K du DC5) ;
b) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
c) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
d) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
e) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
f) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière, références requises :
- (possibilité d'utiliser le formulaire DC2) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Capacités professionnelles :
- présentation d'une liste de références sur des prestations similaires des trois dernières années disponibles, précisant le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé ;
- certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen.
Capacités techniques :
- liste des sites d'exploitation, matériel de collecte et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- moyens humains de l'entreprise, incluant le personnel d'encadrement. Marché réservé : non.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Date limite de réception des offres : 2 septembre 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le dossier de consultation doit être téléchargé (après identification du candidat) à l'adresse suivante : http://www.ouestmarches.com
Il n'est pas disponible en version papier auprès de la collectivité.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : selon dispositions précisées dans le RC.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCSMG. Correspondant : Marion Chevoleau, 1, rue du Fief-de-l'isle, 44690 La Haye-Fouassière, tél. 02 40 54 86 66, fax 02.40.54.86.68.

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 6, allée de l'île-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.

Date d'envoi du présent avis : 27 juin 2013.
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