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Curage des fossés bordant les voies communales et chemins, évacuation et transport des terres sur les lieux de dépôt La Haye-Fouassière Curage des fossés bordant les voies communales et chemins, évacuation et transport des terres sur les lieux de dépôt PROCÉDURE ADAPTÉE Identification de la collectivité qu...
Communauté de communes Sèvre, Maine & Goulaine 44690La Haie-Fouassière
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Curage des fossés bordant les voies communales et chemins, évacuation et transport des terres sur les lieux de dépôt

Marché public ou privé
Référence du marché : 1053918

Date de clôture estimée : 29/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/04/14)
7100649301
La Haye-Fouassière
Curage des fossés bordant les voies communales et chemins, évacuation et transport des terres sur les lieux de dépôt
PROCÉDURE ADAPTÉE
Identification de la collectivité qui passe le marché : communauté de communes Sèvre, Maine & Goulaine, 1, rue du Fief-de-l’Isle, 44690 La Haye-Fouassière.
Procédure de passation : la présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, définie à l’article 28 du Code des marchés publics.
Elle est lancée en vue de l’attribution d’un marché de services, à bons de commande.
Objet de la consultation :
Objet du marché : le curage des fossés bordant les voies communales et chemins, l’évacuation et le transport des terres sur les lieux de dépôt.
Classification CPV : 90611000-3 Services de voirie.
Durée : un an, renouvelable jusqu’à une durée maximale de 4 ans.
Quantités annuelles : le linéaire est établi annuellement sur la base de 15 500 ml répartis selon les besoins de chacune des quatre communes de : Haute-Goulaine, la Haye-Fouassière, Château Thébaud et Saint-Fiacre. Ces prestations sont à réaliser en deux phases courant mai et juin et ou, à l'automne de chaque année.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- moyens techniques, humains et financiers,
- des références pour des prestations équivalentes,
- attestations fiscales et sociales.
Justifications à produire à l’appui de l’offre :
- mémoire technique décrivant les moyens mis en oeuvre pour l’exécution des prestations.
Critères de sélection des offres :
- le prix 60 %,
- la qualité des prestations 40 % évaluée selon 2 sous-critères :
- qualité et adéquation des matériels proposés pour la prestation 20 %,
- organisation des prestations et réactivité 20 %.
Date d'envoi de l'avis à la publication :
Date d’envoi du présent avis : 10 avril 2014.
Renseignements administratifs et techniques : communauté de communes Sèvre, Maine & Goulaine, services techniques.
Téléphone 02 40 54 54 72.
Modalités d’obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation est à demander électroniquement à l’adresse suivante :
p.rigollet@ccsmg.fr
Le dossier sera adressé également par voie électronique.
Date limite de réception des candidatures et des offres : par voie électronique à la même adresse ou par pli recommandé avec AR à l'adresse de la CCSMG figurant dans le présent avis et par remise de pli à l'accueil aux jours et heures d'ouverture.
Les plis devront porter la mention ''consultation de curage de fossés des voiries communales'' avant le mardi 29 avril 2014 à 12 h.
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