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Archive

Élaboration d’un plan guide, projet d’aménagement du centre-bourg de La Haye-Fouassière

Marché public ou privé
Référence du marché : 6360615

Date de clôture estimée : 25/10/21
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (01/10/21)
7267115901
La Haye-Fouassière
Élaboration d’un plan guide, projet d’aménagement du centre-bourg de La Haye-Fouassière
Procédure adaptée

 
Ville de La Haye-Fouassière, M. Vincent Magre, maire, mairie, 6, rue de la Gare, 44690 La Haye-Fouassière.
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet : élaboration d’un plan guide, projet d’aménagement du centre-bourg de La Haye-Fouassière.
Référence :2021-URB-PG.
Type de marché : services.
Code CPV principal 71241000, études de faisabilité, service de conseil, analyse mode.
Procédure adaptée MAPA.
Durée : 12 mois maximum, délai d’approbation de chacune des phases inclus.
Description : l’étude s’organisera en 3 phases principales :
1. diagnostic et analyse :
a. de la structuration et de l’attractivité du centre-bourg à partir de l’analyse social, économique et culturelle, et notamment du foncier et de l’immobilier permettant d’identifier les potentiels en renouvellement urbain du bourg,
b. des secteurs et des potentiels existants, sous-exploités,...
2. élaboration de stratégies d’aménagements et d’usage : réflexion globale sur l’aménagement du centre-bourg en formalisant un cadre avec des principes structurants, précis mais flexibles et évolutifs. Issu du contexte économique, technique, social et des mutations de la commune, elle mettra notamment en évidence les secteurs stratégiques et les actions prioritaires et leur nature : espace public, îlot mutable, habitat,...
3. programme de mise en oeuvre opérationnelle : précisant les outils opérationnels et financiers à mettre en place (outils règlementaires, outils incitatifs en termes d’habitat et conventions, outils de maîtrise publique du foncier, outils fiscaux,...). Les montages financiers et opérationnels ainsi que les articulations institutionnelles entre différents acteurs feront l’objet d’une attention particulière.
Conception d’aménagements plus précis sur des sites de projets identifiés, affirmés à l’aide d’esquisses urbaines et/ou architecturales et de chiffrages.
Tout au long de l’étude sera mise en place une démarche participative afin de concevoir un projet urbain partagé par la population. Il s’agira d’établir un dialogue et des actions autour du projet.

Forme : les candidats doivent répondre à la solution de base, ils sont toutefois autorisés à faire des propositions complémentaires si le cadre et les objectifs de la mission sont respectés.
Quantité ou étendue : la durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 12 mois.
Cautionnement : sans objet.
Financement : paiement sur les ressources propres de la ville-section investissement.
Forme juridique : aucune forme juridique n'est imposée.
Conditions de participation :



- l’acte d’engagement dûment complété et signé ;
- la décomposition du prix global et forfaitaire de rémunération.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- la note méthodologique contenant une description :
Les moyens humains mis en oeuvre : l’équipe projet ainsi que les éventuels sous-traitants.
L’exposé du candidat explicitera, la compétence et l’expérience professionnelle du personnel qu’il affecte à la réalisation des prestations définies au CCTP.
Cet exposé devra mettre en évidence l’organisation de l’équipe mobilisée et ses domaines d’expertise. À cet effet, le candidat fournira tout document mentionnant la formation, le(s) domaine(s) spécialisé(s) d’expertise, la réalisation de prestations similaires, les curriculums vitae... des intervenants ;
de la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations définies au CCTP sous forme de mémoire technique ;
du temps/homme par missions faisant apparaître le temps passé pour chaque type d’intervenant selon les missions demandées dans un tableau ;
Le calendrier prévisionnel pour la réalisation des prestations prévues au CCTP.

- DC1 : téléchargeable à l’adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- DC2 détaillé et entièrement complété téléchargeable à l’adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- une présentation d'une liste des principales références en lien avec l’objet de la présente consultation,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Critères d'attribution : le classement des offres et le choix de l’attributaire seront fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentage :
- prix des prestations 40 %,
- valeur technique 60 %.
Renseignements :
La maîtrise d’ouvrage : commune de la Haye-Fouassière, 6, rue de la Gare, 44690 La Haye-Fouassière.

Contact administratif :M. Norman Tahrat, directeur général des services.
Courriel : accueil.mairie@la-haye-fouassiere.fr Téléphone 02 40 54 80 23.

Contact technique :M. Loïc Dumont, directeur des services techniques.
Courriel : services.techniques@la-haye-fouassiere.fr Téléphone 02 40 36 69 24.

Documents :
- le présent règlement de consultation (RC) ;
- le cahier des clauses particulières (CCTP) et annexes ;
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
- l’acte d’engagement (AE),
- la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

Offres : remise des offres le 25 octobre 2021 à 12 h 00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :https://demat.centraledesmarches.com/7060788
Recours : recours de deux mois devant le tribunal administratif de Nantes.
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex, téléphone 02 40 99 46 00, télécopie 02.40.99.46.58.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr


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