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Délégation du service public d’assainissement collectif Boussay, Saint-Lumine-de-Clisson, Saint-Hilaire-de-Clisson, Château-Thébaud, SIVU de la Sèvre Concession de service sous la forme d'une délégation du service public d’assainissement collectif, at...
SIVU de la Sèvre 44690La Haie-Fouassière
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Délégation du service public d’assainissement collectif

Marché public ou privé
Référence du marché : 3766522

Date de clôture estimée : 19/07/18
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (20/06/18)
7181642101
SOURCEWEB (27/06/18)
Boussay, Saint-Lumine-de-Clisson, Saint-Hilaire-de-Clisson, Château-Thébaud, SIVU de la Sèvre
Concession de service sous la forme d'une délégation du service public d’assainissement collectif, attribuée conformément aux articles·L.1411-1 à L.1411-19 du Code général des collectivités territoriales
Avis de concession
1 - Autorité délégante : SIVU de la Sèvre, mairie de La Haye-Fouassière, 6, rue de la Gare, 44690 La Haye-Fouassière.
Agissant en qualité de coordinateur du groupement de commande constitué entre :
- la commune de Boussay,
- la commune de Château-Thébaud,
- la commune de Saint-Lumine-de-Clisson,
- la commune de Saint-Hilaire-de-Clisson,
- le SIVU de la Sèvre.
2 - Communication : l'accès aux documents de la concession est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante : M. le Président du SIVU de la Sèvre, mairie de La Haye-Fouassière, 6, rue de la Gare, 44690 La Haye-Fouassière, tél. 02 40 54 80 23, e-mail : dgs@la-haye-fouassiere.fr
3 - Objet/Intitulé : concession de service sous la forme d'une délégation du service public d’assainissement collectif, attribuée conformément aux articles L.1411-1 à L.1411-19 du Code général des collectivités territoriales.
Convention conclue en application de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et décret n° 2016-86 du 1er février 2016.
4 - Description des prestations :
Groupement de commande : Boussay, Saint-Lumine-de-Clisson, Saint-Hilaire-de-Clisson, Château-Thébaud, SIVU de la Sèvre.
Durée des contrats : 8 ans, à compter du 1er janvier 2019 sauf pour Boussay pour une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2020.
Données (2016) des services à exploiter :
Le patrimoine du groupement de commande se compose de :
- de 80 km de réseau,
- de 29 postes de refoulement,
- de 4 949 branchements (dont 2 150 pour le SIVU de la Sèvre),
- de 13 stations d’épuration :
Commune, nombre de station d'épuration, capacité(s), type de station :
Boussay, 1, 2 000 eq hab, lagune aérée
Château Thebaud, 4 :
- 2 000 eq hab, lagunage naturel,
- 1 700 eq hab, boues activées faible charge,
- 200 eq hab, lits plantés de roseaux,
- 200 eq hab, lits plantés de roseaux.
Saint-Lumine-de-Clisson, 3 :
- 1 200 eq hab, lagunage naturel,
- 175 eq hab, lagunage naturel,
- 160 eq hab, lits plantés de roseaux.
Saint-Hilaire-de-Clisson , 4 :
- 1 400 eq hab, lagunes aérées,
- 120 eq hab, lits plantés de roseaux,
- 120 eq hab, lits plantés de roseaux,
- 110 eq hab, lits plantés de roseaux.
SIVU de la Sèvre, 1, 11 200 eq hab, boues activées aération prolongée.
5 - Conditions de participation :
5.1 : Contenu des dossiers de candidatures :
A) Situation propre des opérateurs économiques :
1. lettre de candidature présentant le candidat et déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée, et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 sont exacts,
2. tout document permettant d'apprécier le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L.5212-1 et suivants du Code du travail).
B) Capacité économique et financière :
1. déclaration sur l'honneur relative d'une part au chiffre d'affaires global et d'autre part au chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis, réalisées au cours des trois derniers exercices,
2. bilans des trois derniers exercices,
3. attestations sociales et fiscales.
C) Capacité technique et professionnelle :
1. une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
2. note descriptive mais spécifique présentant les moyens (matériel, personnel, centre de rattachement du contrat, moyens régionaux, garanties professionnelles) pouvant être mis à la disposition de la collectivité pour assurer la continuité de service public et l'égalité des usagers,
3. une liste de références d'exploitation similaire se rapportant à des installations de même nature et importance que ceux faisant l'objet de la consultation ainsi que 3 certificats de capacité datant de moins de 4 ans couvrant les mêmes garanties.
5.2 - Présentation des dossiers de candidatures :
Aucun dépôt par voie électronique ou par télécopie n’est autorisé.
Les dossiers de candidatures établis en langue française, devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception à l’adresse ci-dessous :
SIVU de la Sèvre, mairie de La Haye-Fouassière, 6, rue de la Gare, 44690 La Haye-Fouassière, sous enveloppe cachetée portant la mention «candidature pour la gestion déléguée des services publics d’assainissement du groupement de commande du SIVU de la Sèvre - À n’ouvrir qu’en présence de la commission».
5.3 - Date limite de remise des candidatures : le 19 juillet 2018 avant 10 h 00.
6 - Jugement des offres :
6.1 : Critères d’appréciation des candidatures :
La commission de délégation de service public dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen :
- de leurs garanties professionnelles, techniques et financières en adéquation avec les caractéristiques du service à assurer,
- de leur respect des obligations fiscales et sociales,
- de leurs moyens techniques et humains régionaux et locaux,
- de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
6.2 Critères d’appréciation des offres : les critères d’appréciation des offres seront précisés dans le dossier de consultation qui sera remis aux opérateurs ayant été admis à présenter une offre par la commission de délégation de service public.
7 - Procédure de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Mantes cedex.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2018.
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