Centrale des marchés
Programme de travaux de réhabilitation des réseaux de collecte et ouvrages d'assainissement EU Programme de travaux de réhabilitation des réseaux de collecte et ouvrages d'assainissement EU Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVU d'assainissement de la...
SIVU d'assainissement de la Sèvre 44690La Haie-Fouassière directeurtechnique@ccsmg.fr 0240546868
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Programme de travaux de réhabilitation des réseaux de collecte et ouvrages d'assainissement EU

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743200

Date de clôture estimée : 29/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (28/06/13)
7085944801
BOAMP (28/06/13)
13-115294
Programme de travaux de réhabilitation des réseaux de collecte et ouvrages d'assainissement EU
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVU d'assainissement de la Sèvre. Correspondant : Jacques Huteau, Direction technique, 1, rue du Fief-de-l'Isle, 44690 La Haye-Fouassière. Tél. 02 40 54 86 66, fax 02.40.54.86.68, courriel : directeurtechnique@ccsmg.fr, adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : programme de travaux de réhabilitation des réseaux de collecte et ouvrages d'assainissement EU : réhabilitation en tranchée et à dominante sans tranchée.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification C.P.V. : objet principal : 45232410.
Lieu d'exécution : communes de La Haye-Fouassière et Saint-Fiacre-sur-Maine.
Code NUTS : FR511.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : la réalisation des travaux de réhabilitation des réseaux EU (lot 1) :
- en tranchée :
- à dominante sans tranchée.
La réalisation d'essais préalables à la réception (lot 2) :
- une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Présentation des lots :
Lot 1 : travaux.
Travaux de réhabilitation en tranchée (775 ml) et de réhabilitation à dominante sans tranchée (5 525 ml).
Lot 2 : essais préalables à la réception.
Inspection télévisée et essais d'étanchéités (6 300 ml). Tests de compactage (26 unités).
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2013.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %.
Constitution d'une garantie à 1ère demande pour bénéficier de l'avance forfaitaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur fonds propres inscrits au budget abondé d'éventuelles subventions et emprunts.
- paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, dans le délai maximum de 30 jours (article 98 du Code des marchés publics),
- avance de 5 %.
- la rémunération est prévue par application de prix unitaires actualisables et révisables (voir CCAP).
- le paiement de la prestation se fera par règlement mensuel.
- application de pénalités de retard en cas de non-respect des délais (voir CCAP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme de membre d'un seul ou plusieurs groupements. Les deux qualités ne peuvent être cumulées.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
- une lettre de candidature,
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant : qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrites au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du Code de travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ; qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et suivants du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire.
Situation juridique, références requises : voir article précédent.
Capacité économique et financière, références requises :
Chaque candidat produira :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires objet de la présente consultation réalisées au cours des cinq derniers exercices ;
- tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat, sa capacité d'endettement, éventuellement la composition de son actionnariat.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
- un dossier présentant les références les plus pertinentes d'opérations similaires ou de même nature et d'importance,
- un dossier présentant les moyens matériels et humains du candidat.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Date limite de réception des offres : 29 juillet 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : SIVU d'assainissement de la Sèvre, Jacques Huteau, 1, rue du Fief-de-l'Isle, 44690 La Haye-Fouassière, site : http://www.ouestmarches.com
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur, l'entité adjudicatrice : 2013-06-10.
Renseignements complémentaires :
Lot(s) 1 : travaux.
- Travaux de réhabilitation en tranchée (775 ml).
Remplacement d'un réseau de collecte existant en PP SN16 sur 630 ml avec modification du profil de pente pour la suppression d'un poste de relèvement.
Déconstruction du poste de relèvement existant et remise en état des lieux.
Mise en oeuvre d'un réseau de collecte en PVC SN8 sur 145 ml et des branchements associés, pour partie en domaine privé.
- Travaux de réhabilitation à dominante sans tranchée (5 525 ml).
Chemisage continu collecteur (4 100 ml), chemisage branchement avec traitement de la liaison (180 unités), traitement des regards de visite (100 unités).
Dépose de boîte de branchement borgne (41 unités), pose de nouveau tabouret de branchement (225 unités), dépose et repose en lieu et place d'un tronçon complet (40 ml).
Lot(s) 2 : essais préalables à la réception :
- inspection télévisée (6 300 ml),
- essais d'étanchéités (6 300 ml),
- tests de compactage (26 unités).
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation par téléchargement sur l'adresse Internet www.ouestmarches.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : celles fixées au RC.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SCE. Correspondant : Anthony Guillossou, Éric Jarry, 5, avenue Augustin-Louis-Chauchy, BP 10703, 44307 Nantes Cedex 3, tél. 02 40 68 51 55, fax 02.40.68.79.43.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SIVU d'assainissement de la Sèvre. Correspondant : Frank Buquen, 1, rue du Fief-de-l'Isle, 44690 La Haye-Fouassière, tél. 02 40 54 86 66, fax 02.40.54.86.68.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.
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