Centrale des marchés
44 Concession d'aménagement pour la ZAC rue de la Sèvre sur la commune à La Haye-Fouassière 44 Concession d'aménagement pour la ZAC rue de la Sèvre sur la commune à La Haye-Fouassière ville : La Haye Fouassière Cedex code_postal : 44690 lieu : mairie de La Haye Fouassière 6 rue de ...
La Haye-Fouassière 44690La Haie-Fouassière dgs@la-haye-fouassiere.fr
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44 Concession d'aménagement pour la ZAC rue de la Sèvre sur la commune à La Haye-Fouassière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000278

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
BOAMP (07/03/14)
14-36610

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
La Haye-Fouassière, mairie de La Haye Fouassière 6 rue de la Gare B.P. 51, à l'attention de Mme RECALT Isabelle, F-44690 La Haye Fouassière Cedex. Tél. : (+33) 2 40 54 80 23. E-mail : dgs@la-haye-fouassiere.fr. Fax : (+33) 2 40 54 89 50.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : secteur de rue de la Sèvre, 44690 La Haye Fouassière.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrat de concession d'aménagement au sens des articles L. 300-4, L. 300-5 et R.300-4 à R.300-11 du Code de l'urbanisme en vue de la réalisation, par le concessionnaire et sur une durée de 6 ans, d'une zone d'aménagement concerté dite"zac de la rue de la Sèvre" à vocation d'habitat avec des équipements publics. Le financement de cette opération sera assuré par la commercialisation, par le concessionnaire, des terrains aménagés par lui, ce dernier devant se rémunérer par les résultats de l'opération et en assumer le risque économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111291.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 4 113 900,00 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. capacité technique et financière du candidat : 5 %.
2. valeur technique de l'offre : 35 %.
3. pertinence de la simulation financière considérant l'ensemble des postes : 60 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A2448293.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 143-248478 du 25/07/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Concession d'aménagement de la Z.A.C. de la rue de la sèvre
V.1) Date d'attribution du marché : 4 mars 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CM -CIC AMÉNAGEMENT FONCIER, 34 rue du Wacken, 67000 Strasbourg.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mars 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 141 A, annonce n° 182 du 24 juillet 2013
Parution n° 141 B, annonce n° 264 du 24 juillet 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24 111, F-44041 Nantes Cedex
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 mars 2014.

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