Centrale des marchés
MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS SCÉNIQUES DE L'ESPACE CULTUREL DE LA COMMUNE DE LA HAGUE MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS SCÉNIQUES DE L'ESPACE CULTUREL DE LA COMMUNE DE LA HAGUE adresse : 8 rue des Tohagues, Beaumont-Hague BP 217 fax : 02-33-01-93-48 url : http://www.la...
Commune de la hague 50442La Hague mp@lahague.com 02 33 01 93 48
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Marché public ou privé
Référence du marché : 5406215

Date de clôture estimée : 27/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/05/20)
20-70223
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 50
Annonce No 20-70223
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de la hague.
 Correspondant : Mme DRUEZ Yveline, le maire, 8 rue des Tohagues, Beaumont-Hague B.P. 217 50442 La Hague, tél. : 02-33-01-53-33, télécopieur : 02-33-01-93-48, courriel : mp@lahague.com adresse internet : http://www.lahague.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance et entretien des equipements scéniques de l'espace culturel de la commune de la hague.
CPV - Objet principal : 50800000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de prestation de services conclu selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1-1° du code de la commande publique.
il s'agit d'un marché ordinaire pour la partie maintenance préventive et d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire pour la maintenance curative en vertu des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : compte tenu de ses besoins en maintenance curative, la commune de la Hague a estimé les valeurs suivantes:
- sans fixation de seuil minimum annuel
- seuil maximum annuel : 22 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations de services, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Fonds propres.
les sommes dues aux titulaires seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou demandes de paiement équivalentes par le maître d'ouvrage.
les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général.
l'opérateur a droit automatiquement au versement d'intérêts moratoires en cas de dépassement de paiement dans les conditions prévues par les articles L2192-12 à 14 et R2192-31 à 36 du code la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 10 novembre 2020 ou à compter de sa date de notification si cette dernière intervient après le 10 novembre 2020. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par période de douze mois dans la limite de trois (3) fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la fin de chaque période.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2020, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 2020-105-CL-G43.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr
Les offres seront transmises selon les modalités précisées au règlement de la consultation.
le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation.
les candidats sont informés qu'une négociation pourra avoir lieu. Toutefois, et conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation et sans formalités supplémentaires.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 28 juillet 2020, à 09 heures.
Lieu : mairie de la Hague.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://justice.gouv.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges immeuble skyline, 22 mail pablo picasso Cedex 1 B.P. 24209 44042 Nantes, tél. : 02-53-46-78-36, courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://justice.gouv.

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