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Fourniture de canalisations et pièces en PVC pour les services techniques de la commune de la Hague Fourniture de canalisations et pièces en PVC pour les services techniques de la commune de la Hague designation : Commune de la hague mel : mp@lahague.com correspondant : Mme MAHIER Manuela,...
Commune de la hague 50442La Hague mp@lahague.com 02 33 01 93 48
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Archive

Fourniture de canalisations et pièces en PVC pour les services techniques de la commune de la Hague

Marché public ou privé
Référence du marché : 6152381

Date de clôture estimée : 20/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/06/21)
21-83898
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 50
Annonce No 21-83898
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de la hague.
 Correspondant : Mme MAHIER Manuela, le maire, 8 rue des Tohagues, Beaumont-Hague B.P. 217 50442 La Hague, tél. : 02-33-01-53-33, télécopieur : 02-33-01-93-48, courriel : mp@lahague.com adresse internet : http://www.lahague.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de canalisations et pièces en PVC pour les services techniques de la commune de la Hague.
CPV - Objet principal : 44141000.
Lieu de livraison : commune de la hague Magasin du centre technique 4 bis rue Maison Georges Beaumont-Hague ou sur le territoire de la commune de la Hague, 50440 La Hague.
Code NUTS : -FRD12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 160 000 euros.

Caractéristiques principales : 

les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr.
Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises.
le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les entreprises des candidats.
toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de canalisations et pièces en PVC pour les services techniques de la commune de la Hague.
Estimation de la valeur (H.T.) : 40 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées de comptabilité publique. Fonds propres.
les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
l'opérateur économique à droit automatiquement au versement d'intérêts moratoires en cas de dépassement du délai de paiement, dans les conditions prévues par les articles L2192-12 à 14 et R2192-31 à 36 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion (daté de moins de 3 mois)., Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie).
Capacité économique et financière - références requises : attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales (datée de moins de 6 mois)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise (datée de moins de 6 mois).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - délai de livraison : 5 %;
     - valeur technique : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-111-CD-G45.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 juillet 2021, à 14 heures.
Lieu : la hague.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de La Hague.
 8 rue des Tohagues,  50442 La Hague, , tél. : 02-33-01-53-33, , télécopieur : 02-33-01-93-48,  adresse internet : http://marchespublicsmanche.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://justice.gouv.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges immeuble skyline, 22 mail pablo picasso Cedex 1 B.P. 24209 44042 Nantes, tél. : 02-53-46-78-36, courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://justice.gouv.

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