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FOURNITURE DE BOIS ET PANNEAUX POUR LA REALISATION DE TRAVAUX EN REGIE POUR LA COMMUNE DE LA HAGUE FOURNITURE DE BOIS ET PANNEAUX POUR LA REALISATION DE TRAVAUX EN REGIE POUR LA COMMUNE DE LA HAGUE tel : 02-33-01-53-33 fax : 02-33-01-93-48 mel : mp@lahague.com cp : 50442 ville : La Ha...
Commune de la hague 50442La Hague mp@lahague.com 02 33 01 93 48
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FOURNITURE DE BOIS ET PANNEAUX POUR LA REALISATION DE TRAVAUX EN REGIE POUR LA COMMUNE DE LA HAGUE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6055022

Date de clôture estimée : 31/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/21)
21-61248
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 50
Annonce No 21-61248
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de la hague.
 Correspondant : Mme MAHIER Manuela, le maire, 8 rue des Tohagues, Beaumont-Hague B.P. 217 50442 La Hague, tél. : 02-33-01-53-33, télécopieur : 02-33-01-93-48, courriel : mp@lahague.com adresse internet : http://www.lahague.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de bois et panneaux pour la realisation de travaux en regie pour la commune de la hague.
CPV - Objet principal : 03410000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRD12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1° du code de la commande publique).
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel en application des articles R2162-1 àr2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé ses besoins aux valeurs suivantes :
Sans fixation de seuil minimum annuel - seuil maximum annuel : 50 000 euros Ht
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2021 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 1er juillet 2021.
il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois. Sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la fin de chaque période.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par la comptabilité publique. Fonds propres.
les sommes seront réglées après accord du Maître d'ouvrage par mandat administratif dans un délai global de trente jours à réception de la facture par la commune de la Hague.
Les crédits seront prélevés au budget général.
l'opérateur économique à droit automatiquement au versement d'intérêts moratoires en cas de dépassement du délai de paiement, dans les conditions prévues par les articles L2192-12 à 14 et R2192-31 à 36 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les pièces à fournir sont celles indiquées dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-067-SG-G43.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard
avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail ww.marchespublicsmanche.fr. Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises.
le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les entreprises des candidats.
toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalitéssupplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 31 mai 2021, à 14 heures.
Lieu : mairie de la Hague.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://justice.gouv.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges immeuble skyline, 22 mail pablo picasso Cedex 1 B.P. 24209 44042 Nantes, tél. : 02-53-46-78-36, courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc Cedex 4 B.P. 25086 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://justice.gouv.

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