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FOURNITURE D'APPATS, PIÈGES ET TRAITEMENTS CONTRE LES NUISIBLES FOURNITURE D'APPATS, PIÈGES ET TRAITEMENTS CONTRE LES NUISIBLES ville : La hague cedex designation : Commune de la Hague adresse : 8 rue des tohagues BP217 Beaumont-hague correspondant : M...
Commune de la Hague 50442La hague cedex mp@lahague.com 02 33 01 93 48
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FOURNITURE D'APPATS, PIÈGES ET TRAITEMENTS CONTRE LES NUISIBLES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4718301

Date de clôture estimée : 19/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/19)
BOAMP (10/07/19)
19-106798
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 50, 14, 35, 76
Annonce No 19-106798
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de la Hague.
 Correspondant : Mme Maire le, 8 rue des tohagues Bp217 Beaumont-Hague 50442 La Hague Cedex, télécopieur : 02-33-01-93-48, courriel : mp@lahague.com adresse internet : http://www.lahague.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'appats, pièges et traitements contre les nuisibles.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 24456000.
Lieu de livraison : ensemble du territoire de la Commune de la Hague, 50440 La Hague.
Code NUTS : -FRD12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a fixé les seuils aux valeurs suivantes :
-Montant minimum annuel : 0 euro(s) (H.T.)
-Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Fonds propres.
les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement, de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la commune de la Hague.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : article 6.1 du RC.
Capacité économique et financière - références requises : article 6.1 du RC

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les justifications à produire sont celles fixées dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 août 2019, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 2019-254-MB-G47.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec l'ensemble des candidats.
toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités préalables, conformément à l'article R2123-5 du code la commande publique.
le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification.
il pourra ensuite être reconduit par reconduction tacite et par période de 12 mois dans la limite de trois(3) fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la fin de chaque période.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de la hague.
 8 rue des tohagues Bp217 Beaumont-Hague,  50440 La Hague, , tél. : 02-33-01-53-33, , courriel : mp@lahague.com,  adresse internet : http://www.lahague.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3 rue arthur leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges immeuble skyline - 22 mail pablo picasso - B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-78-36, télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen 3 rue arthur leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 1, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

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