Centrale des marchés
Fourniture de préfabriqués en béton Fourniture de préfabriqués en béton mel : mp@lahague.com correspondant : Mme Maire le cp : 50442 url : http://www.lahague.com designation : Communauté de communes de La Hague fax : 02-...
Communauté de communes de La Hague 50442La hague cedex mp@lahague.com 02 33 01 93 48
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Archive

Fourniture de préfabriqués en béton

Marché public ou privé
Référence du marché : 3129486

Date de clôture estimée : 31/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/10/17)
BOAMP (06/10/17)
17-140649
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 50
Annonce No 17-140649
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes de La Hague.
 Correspondant : Mme Maire le, 8 rue des tohagues Bp217 Beaumont-Hague 50442 La Hague Cedex, télécopieur : 02-33-01-93-48, courriel : mp@lahague.com adresse internet : http://www.lahague.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : fourniture de préfabriqués en béton.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : la Hague, 50440 La Hague.
Code NUTS : -FRD12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 6 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales : 

seuil minimum annuel : 1 500,00 euro(s) (H.T.) Seuil maximum annuel : 25 000,00 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de préfabriqués en béton.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r décembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Fonds propres. Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants, seront mandatées dans un délai global de paiement, de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la commune de la Hague. Les crédits seront prélevés au budget général et s'inscrivent à la nomenclature 31.01.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 90 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2017, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 2017-280-CL-G45.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article 27 du décret MP.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers pourront être demandés ou retirés gratuitement à la Commune de la Hague - direction des affaires générales et juridiques télécopieur : 02.33.01.93.48 - mail : mp@lahague.com Heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi 8h/12h - 13h30/17h30 sauf le vendredi 16h30. L'annonce et le dossier sont consultables et téléchargeables sur le site www.lahague.com. Le dossier peut être téléchargé sur la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limite fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées à l'adresse mentionnée ci-avant soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com. Références publiques liées à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation (support@achatpublic.com). Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le descriptif de la consultation. Présentation du dossier de l'offre : l'enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention : "ne pas ouvrir "Pa2017-280-Cl-G45 - fourniture de prefabriques en beton". Le dossier devra être constitué conformément au descriptif de la consultation inclus dans le dossier de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3 rue arthur leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges immeuble skyline - 22 mail pablo picasso - B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-78-36, télécopieur : 02-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen 3 rue arthur leduc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 1, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

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