1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de la Guérinière
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multi-fonction intégrant une salle polyvalente et des locaux pour l'accueil de l'école de musique et les scolaires, à la Guérinière (85)
Description: Le présent concours est un concours sur esquisse passé en application des articles R.2162-15 à R.2162-22, R.2162-24, R.2172-1 à R.2172-6, R.2122-6 et le 2° de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique. Le coût prévisionnel de l'ensemble des travaux, tous corps d'état, a été évalué à 2 777 200 Euros HT (en valeur novembre 2024).
Identifiant de la procédure: 6da2e947-3c5c-4c53-b4cb-dcd233d8c7f0
Identifiant interne: AK86SPL
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Guérinière
Code postal: 85680
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multi-fonction intégrant une salle polyvalente et des locaux pour l'accueil de l'école de musique et les scolaires, à la Guérinière (85)
Description: Le lauréat dont le projet aura été retenu, se verra attribuer les misions suivantes : ESQ actualisée, APS, APD, PRO, ACT, EXE complète (fluides et structure) + EXE partielle (autres lots) + quantitatifs DCE (TCE), VISA, DET, AOR, OPC et les missions complémentaires : Etude acoustique et STD
Identifiant interne: AK86SPL
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Guérinière
Code postal: 85680
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: ayant voix délibérative : - représentants de la maîtrise d'ouvrage : Le Président et les 3 membres élus de la CAO, - ayant la même qualification (ou équivalente) à celle exigée des candidats : 2 architectes compétents.
Membres du jury: ayant voix consultative : dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet du concours : Le Conseiller municipal délégué au réaménagement de la commune, Le Secrétaire général de mairie, Le Responsable des services techniques.
Prix:
Valeur de la prime: 12 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: La rémunération du contrat tiendra compte de la prime reçue par le lauréat conformément aux dispositions de l'article R.2172-6 du Code de la commande publique.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Vendée Expansion - SPL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de la Guérinière
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de la Guérinière
Organisation qui traite les offres: Vendée Expansion - SPL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de la Guérinière
Numéro d’enregistrement: 21850106200010
Adresse postale: 2 Place René Ganachaud
Ville: La Guérinière
Code postal: 85680
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251552618
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Vendée Expansion - SPL
Numéro d’enregistrement: 78877950200012
Adresse postale: 33 rue de l'atlantique - CS 80206
Ville: La Roche sur Yon Cedex
Code postal: 85005
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Guillaume BERTHOME, Gestionnaire marchés
Téléphone: 0272781060
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 99251455-66b8-46bf-8730-a5c1ccb56862 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 16:46:58 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 408237-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
