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France-La Guerche-sur-l'Aubois: Travaux de construction II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Lieu principal d’exéc...
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France-La Guerche-sur-l'Aubois: Travaux de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852608

Date de clôture estimée : 02/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
345168-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
18150
La Guerche-sur-l'Aubois
Mme la directrice
+33 248740050
FRANCE
EHPAD Revenaz
mr.la.guerche@wanadoo.fr
4 boulevard Revenaz

Adresse(s) internet:

http://somival.e-marchespublics.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
63000
Clermont Ferrand
+33 555339455
Somival
jacques.leguen@somival.fr
23 rue Jean Claret

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
18000
Bourges
+33 248657803
Dactyl Copie
dactylcopie@wanadoo.fr
1 ter rue du Marché

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
18150
La Guerche-sur-l'Aubois
EHPAD Revenaz
4 boulevard Revenaz


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: EHPAD
I.3) Activité principale
Santé
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 4 boulevard Revenaz, 18150 La Guerche-sur-l'Aubois
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Restructuration et extension de l'EHPAD Revenaz.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Lot 1 Désamiantage - démolitions
Lot 2 VRD - espaces Verts
Lot 3 Gros Oeuvre
Lot 4 Charpente Bois
Lot 5 Couverture
Lot 6 Etanchéité
Lot 7 Traitement des Façades
Lot 8 Menuiseries Extérieures Aluminium et PVC - serrurerie
Lot 9 Menuiseries Bois
Lot 10 Cloisons - plafonds
Lot 11 Cloisons Isothermes
Lot 12 Revêtements de Sols
Lot 13 Faux Plafonds
Lot 14 Peinture
Lot 15 Ascenseurs - montes malades
lot 16 Nettoyage
Lot 17 Plomberie Sanitaires - chauffage - ventilation - désenfumage - rafraichissement
Lot 18 Courants Forts - courant Faibles
Lot 19 Equipement de Cuisine

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 40 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement sera assuré par subvention, autofinancement et emprunt.
Paiement à échéance de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
entreprise individuelle ou groupement d'entreprises
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices en adéquation avec l'importance des travaux à réaliser.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
moyens humains, matériels, qualifications et références liés et proportionnés à l'objet du marché (les documents à produire à ce titre sont définis dans le règlement de consultation).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.12.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Marchés à tranches :
- tranche ferme : Cuisine ;
-tranche conditionnelle 1 : Aile OUEST (compris liaison et chaufferie) ;
-tranche conditionnelle 2 ;
Partie est (extensions)
Batiment existant recent
BATIMENT Xixéme
Travaux exterieurs
Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 40 mois.
- tranche ferme : 9 mois ;
-tranche conditionnelle 1 : 13 mois ;
-tranche conditionnelle 2 : 17 mois ;
http://somival.e-marchespublics.com

dactylcopie@wanadoo.fr

http://somival.e-marchespublics.com

Justifications à produire :
- lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : . Le nom et l'adresse du candidat ; . Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; . Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
-attestations sur l'honneur mentionnées dans le Dc1 ;
-déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2) ;
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit) ;
-production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-des justificatifs de la qualification professionnelle du candidat (ex. Certificat de qualification Qualibat, titres de formation du personnel, certification, certificats de capacité de moins de 2 ans établis par des maîtres d'oeuvre...) ;
-une liste référencée de travaux réalisés au cours des 5 derniers exercices précisant le montant et la date du marché exécuté ainsi que le nom du maître d'ouvrage ; ces références devront être prouvées par la présentation d'attestations des maîtres d'ouvrages concernés ou à défaut par une déclaration du candidat attestant de la réalité de ces références et de la bonne exécution des travaux ;
-le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat au cours de 3 derniers exercices en précisant la part concernant l'activité travaux ;
-un mémoire technique justificatif des dispositions et de l'organisation que le candidat met en place pour l'exécution de ses travaux, ce document comprendra toutes justifications et observations du candidat utiles pour une bonne évaluation des capacités de l'entreprise à gérer ce projet ;
g.autret@wanadoo.fr

Deux dates sont proposées pour les visites, les 4 et 7.11.2013 de 14:00 à 17:00. Toute autre date sera exclue
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
45057
Orléans Cedex 1
+33 238775900
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
+33 238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
- référé contractuel : Saisine du Tribunal compétent jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'attribution du marché avec notification obligatoire du recours au pouvoir adjudicateur ;

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
10.10.2013
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00