Centrale des marchés
Production de travaux d'imprimerie pour la facturation de la reom à La Gorgue Production de travaux d'imprimerie pour la facturation de la reom à La Gorgue production de travaux d'imprimerie pour la facturation de la REOM ville : La Gorgue code_postal : 59253 lieu : 50...
Communauté de Communes Flandre Lys 59253La Gorgue contact@cc-flandrelys.fr 0328480195
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Production de travaux d'imprimerie pour la facturation de la reom à La Gorgue

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430092

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/12)
12-236134
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 12-236134
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Flandre Lys.
 Correspondant : M. Delannoy Marc, Président, 500 rue de la Lys 59253 La Gorguetél. : 03-28-50-14-90télécopieur : 03-28-48-01-95courriel : contact@cc-flandrelys.fr adresse internet : http://www.cc-flandrelys.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.gazettenpdc.fr.

Objet du marché : production de travaux d'imprimerie pour la facturation de la REOM.
Lieu de livraison : communauté de Communes Flandre Lys, 59253 La Gorgue.

Caractéristiques principales : 
modèles de facures TIP: 18 000 exemplaires maximum
Enveloppes retour TIP 15 000 exemplaires maximum
Enveloppes d'expédition mécanisables de la facture: 15 000 exemplaires maximum
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget REOM. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 35 %;
     - délai : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait des dossiers sur demande écrite par télécopieur au 03.28.48.01.95 ou mail à contact@cc-flandrelys.fr
Téléchargement sur les sites www.cc-flandrelys.fr ou www.gazettenpdc.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sous support papier à M. le président MAPA 2012-12 Production de factures REOM Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.
Ou transmission par voie dématérialisée à www.gazettenpdc.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

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