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Travaux d’aménagement du quartier d’habitation «Les Vergers» La Gaubretière Travaux d’aménagement du quartier d’habitation «Les Vergers» PROCÉDURE ADAPTÉE 1. Objet du marché : travaux d’aménagement du quartier d’habitation «Les Vergers» sur la commun...
Commune de La·Gaubretière 85130La Gaubretière 02 51 67 10 89
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Travaux d’aménagement du quartier d’habitation «Les Vergers»

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3123166

Date de clôture estimée : 25/10/17
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/10/17)
7166345601
La Gaubretière
Travaux d’aménagement du quartier d’habitation «Les Vergers»
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Objet du marché : travaux d’aménagement du quartier d’habitation «Les Vergers» sur la commune de La Gaubretière (85). Opé 2754.
2. Maître d'ouvrage : commune de La Gaubretière, place Sapinaud, 85130 La Gaubretière, tél. 02 51 67 10 21, fax 02.51.67.10.89. Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Jean-Claude Giraud, en qualité de maire.
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
3. Assistant à maîtrise d'ouvrage : Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, 33, rue de l’Atlantique, CS 80206, 85005 La Roche-sur-Yon cedex, tél. 02 51 44 90 00, fax 02.51.46.13.74. Personne chargée du dossier : Mme Manon Stum, chargée d’affaires, tél. 02 72 78 10 62.
4. Procédure de passation : procédure adaptée (articles 27 et 34 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics).
5. Nombre et consistance des lots :
Lot 1 : terrassement, voirie, assainissement EU-EP.
Lot 2 : aménagement espaces verts.
6. Caractéristiques principales :
Surface : 42 277 m2.
Voirie : 4 694 m2.
Espaces verts : 7 287 m2.
Cessible : 30 296 m2.
7. Modalités de financement : fonds propres, subventions, emprunts, paiement à 30 jours par mandat administratif.
8. Modalités de demande du dossier de consultation : le dossier est à télécharger sur le site : https://www.marches-securises.fr
9. Date et lieu de remise des plis : les plis devront parvenir avant le 25 octobre 2017 à 12 h 00 à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (cf. coordonnées ci-dessus) ou sur le site : https://www.marches-securises.fr
10. Conditions de participation et critères d'attribution : les conditions de participation (candidature) et les modalités de leur vérification sont précisées dans le règlement de consultation. Le candidat devra fournir les éléments suivants :
1) Formulaire DC1 à jour ou lettre de candidature équivalente remise dans les conditions suivantes pour les réponses "papier" : a. formulaire DC1 groupé daté et signé par tous les membres du groupement, ou b. formulaire DC1 individuel daté et signé par chacun des membres du groupement ou par le candidat individuel ; ou formulaire DC1 à jour ou lettre de candidature équivalente remise dans les conditions suivantes pour les réponses dématérialisées : a. formulaire DC1 groupé daté et signé par chacun des membres avec son propre certificat électronique de signature, ou b. formulaire DC1 individuel daté et signé avec un certificat électronique de signature (groupement ou candidat individuel). Dans tous les cas, l'attention du candidat est attirée sur le fait que le DC1 ou la lettre de candidature contiennent les déclarations sur l’honneur actualisées et visées aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, notamment celles relatives aux interdictions de soumissionner prévus par le 1° et a et c du 4° de l’article 45 de l’ordonnance. Aucune autre attestation sur l'honneur n'est nécessaire dès lors que ce formulaire est fourni.
2) Le formulaire DC2 ou les documents équivalents intégrant une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d’affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
3) Un document justifiant de la capacité de la personne signataire à engager la société (ex : extrait Kbis, délégation de signature,...).
4) La preuve de l’inscription sur un registre professionnel, le cas échéant (extrait Kbis,...) .
5) La preuve d’une assurance pour les risques professionnels (attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle).
6) La présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou à défaut, des certificats de qualification professionnelle (preuve par tous moyens).
7) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (moyens humains généraux).
8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (moyens techniques généraux). L’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (Dume) conformément aux modalités indiquées au règlement de consultation.
Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de consultation :
- 40 % prix des prestations,
- 60 % valeur technique de l’offre (méthodologie et protocoles  : 2 points, moyens humains et techniques affectés au chantier : 2 points, compréhension des contraintes du site et enjeux du projet : 2 points, planning d’exécution dans le respect des délais imposés : 2 points, mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier : 1 point, mesures prévues pour le traitement des déchets : 1 point).
11. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
12. Services ou les renseignements peuvent être obtenus : Agence de Services aux collectivités locales de Vendée (cf. coordonnées ci-dessus), bureau d’études VRD Saet, 33 boulevard Don-Quichotte, 85000 La Roche-sur-Yon, tél. 02 51 62 61 76.
13. Habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00.
14. Informations diverses : offre en français et en euros. Marché non soumis à l’AMP. Nature du groupement après l’attribution (en cas de groupement) : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
15. Date d'envoi du présent avis à la publication : le 2 octobre 2017.
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