Avis de marché - Avis n° 24-23964 du 26/02/2024
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-23964
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'évry-Courcouronnes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008352500010
Ville : Évry-Courcouronnes
Code postal : 91000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-22
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Rebeca Mvou - Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 169366607
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Qualifications obligatoires : Lot 1 : Qualification Oqpibi 2013, 1007 Lot 2 : Qualification Oqpibi 1312, 1313, 1321, 1323 ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maitrise d'oeuvre à la mise en place de pompe(s) à chaleur géothermique(s) sur aquifère superficielle ou sur champs de sondes au groupe scolaire Paul BERT et l'installation de puits canadien dans la salle V. SCHOELCHER et le gymnase JL MOULIN
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont décomposées comme suit en 2 lots: - Lot 1 : Mise en place de pompe(s) à chaleur géothermique(s) sur aquifère superficielle ou sur champs de sondes au groupe scolaire Paul BERT - Lot 2 : Installation de deux puits canadiens respectivement au gymnase JL MOULIN et à la salle Victor SCHOELCHER
Lieu principal d'exécution du marché : Sur la Commune d' Evry-Courcouronnes 91000 - EVRY-COURCOURONNES
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Mise en place de pompe(s) à chaleur géothermique(s) sur aquifère superficielle ou sur champs de sondes au groupe scolaire Paul Bert. Le lot 1 contient : - 1 tranche ferme : Qui va jusqu'à la Phase pré-études/Aps - 1 tranche optionnelle : De la phase Etudes Apd/Pro au suivi d'exploitation de la première année Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition mais comporte une mission de base comme suit : - Diagnostic et pertinence - Pré-études et Aps - Etudes et Apd/Pro Consultation n°20224-22 Ccap 6 / 26 - Amt - Suivi de chantier - Aor dont Doe - Suivi d'exploitation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71300000
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire d'Evry-Courcouronnes
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Description du lot : 2 : Installation de deux puits canadiens respectivement au gymnase Jl Moulin et à la salle Victor Schoelcher. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition mais comporte une mission de base comme suit : - Etudes de diagnostic (Dia), - Etudes d'avant-projet sommaire (Aps) et Etudes d'avant-projet définitif (Apd), regroupées en Avp comprenant les dépôts d'At et Dp voire Pc si nécessaires - Etudes de projet (Pro), - Mission d'assistance à la passation des marchés de travaux (Amt), dont Dce, - Examen de la conformité des études d'exécution au projet et leur visa (Visa) et participation à la cellule de synthèse, - La direction de l'exécution des marchés de travaux (Det), - Mission assistance au maître d'ouvrage au cours des operations de reception des travaux et au cours de la période de garantie de parfait achèvement (Aor) dont Doe
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71300000
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire d'Evry-Courcouronnes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site : Lot 1 : mardi 5 mars 2024 à 9h30, parking rue Ambroise Paré Lot 2 : le mardi 5 mars 2024 à 14h30, rue Edouard Branly, parking du gymnase Jl Mo - Personne à contacter : M. Ferlay- 07 77 28 40 16/Philippe.Ferlay@evrycourcouronnes.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2024
