Centrale des marchés
Sténotypie informatisée Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de La Garenne-Colombes 68 boulevard de la république 92250 LA GARENNE COLOMBES Tél : 01.72.42.40.00 - Fax : 01.72.42.40.99 Représe...
Ville de La Garenne Colombes 92250La Garenne-Colombes 0172424099
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Sténotypie informatisée

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1244492

Date de clôture estimée : 20/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (01/10/14)

Identification de l'organisme qui passe le marché :Commune de La Garenne-Colombes
68 boulevard de la république
92250 LA GARENNE COLOMBES
Tél : 01.72.42.40.00 - Fax : 01.72.42.40.99
Représentée par son Maire en exercice Monsieur Philippe JUVIN.
Adresse : http://www.lagarennecolombes.fr


Objet du marché :La prise en sténotypie informatisée pour les besoins de la Commune de La Garenne-Colombes.


Procédure de passation :La présente consultation est passée, dans le respect des articles 1er et 28 du Code des marchés publics, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur.


Durée du marché :La durée du marché est fixée à 1 an à compter de la date d'émission du premier bon de commande.
Le marché pourra être reconduit 3 fois.
La reconduction est tacite.
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :Modalités essentielles de financement et de paiement
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification du mode de règlement ne peut avoir lieu. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours comptés à partir de la date de réception de la facture par l'administration sur le budget communal : Fonction 020 - Nature 6188
Type de cocontractants de la personne publique
Le présent marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires.
Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-VII du Code des Marchés Publics.
Dans le cas où les justificatifs de l'établissement du groupement ne pourraient pas être produits dans le délai imparti par le candidat retenu, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.
La collectivité se réserve la possibilité de retenir le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement.
En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
Réalisation de prestations similaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.II.6° du Code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclues ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
CONDITIONS DE PARTICIPATION :1. Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.
2. Lettre de candidature (formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Habilitation du mandataire par ses co-traitants
3. Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ;
4. Déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée;
Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature :
Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Déclaration d'effectifs :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration de chiffre d'affaires :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Liste des moyens techniques :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Références de service ou fournitures similaires :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
PRESENTATION DES OFFRES :Un acte d'engagement (A.E.) (entièrement complété, daté et signé) ;
Un mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission.
Ce document devra comporter :
1. Une description de l'approche méthodologique et les moyens mis à la disposition de la Commune pour la bonne exécution de la mission,
2. La qualification des intervenants mobilisés pour l'exécution de ce marché, leur niveau de compétence décrit par leur formation ainsi que leur expérience.
3. La proposition d'un délai d'exécution :le délai proposé par le candidat deviendra un élément contractuel une fois le marché notifié..
Critères de sélection :L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
Valeur technique:(60 %)
L'approche méthodologique 20/60
Les qualités professionnelles (niveau de compétence :formation/expérience) 20/60
Les délais d'exécution 20/60
Valeur économique :(40%) 40/40
ACHEVEMENT DE LA PROCEDURE : Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai de 7 jours francs à compter de la demande de la collectivité, par courrier ou par télécopie les justificatifs fiscaux et sociaux suivants :
- Les pièces prévues aux articles D 8222- 5 ou D 8222-7 et 8 du Code du travail ;
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Le candidat devra produire également, en application des articles L 8254-1 et D 8254-2 à 5 du Code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L 5221-2-2°. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
Si l'attribution a lieu l'année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l'enveloppe contenant sa candidature ou son offre, l'attestation d'assurance civile professionnelle, en cours de validité, sera à remettre dans le même délai. A défaut de présentation il ne pourra être procédé à la signature du marché.
Si le groupement auquel il est prévu d'attribuer le marché est contraint d'assurer une transformation au niveau de la forme du groupement, il devra un délai de 7 jours francs à compter de la demande de la collectivité fournir par lettre recommandée ou télécopie l'ensemble des pièces constituant le groupement sous la forme solidaire.
Les soumissionnaires seront avisés du rejet de leurs offres par la plateforme dématérialisée, de nature à donner une date certaines à la notification de rejet.
Le candidat retenu recevra une lettre de notification accompagnée d'une copie conforme de son marché, adressée en recommandée avec accusé de réception ou par télécopie.

Date limite :Le 20 octobre 2014 à 16 heures 00


CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES PLIS :Le présent marché n'est pas soumis à l'article 56 du code des marchés publics.
La remise d'une candidature et offre ne peuvent être transmise par voie électronique
Remise des candidatures et des offres au format papier
Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au secrétariat de Service des marchés publics avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation.
Si elles sont envoyées par voie postale, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Adresse à laquelle les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées ou remises :
Commune de La Garenne-Colombes
Service des marchés publics (6ème étage)
68 boulevard de la république 92250 LA GARENNE COLOMBES
Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Porteront les mentions suivantes :
NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS
Candidature / Offre pour la consultation
Prise en sténotypie informatisée pour les besoins de la Commune de La Garenne-Colombes.
Renseignements divers : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Commune de La Garenne-Colombes, 68 boulevard de la République, Contact : service marchés publics, F-92250 La Garenne Colombes. Fax 01 72 42 45 59. E-mail : marches.publics@lagarennecolombes.fr.
Adresse auprès de laquelle renseignements administratifs et techniques peuvent être obtenues : Commune de La Garenne-Colombes, 68 boulevard de la République, Contact : service marchés publics, F-92250 La Garenne Colombes. Fax 01 72 42 45 59. E-mail : marches.publics@lagarennecolombes.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :Le 30 septembre 2014
Juridiction compétente :Organe chargé des procédures de recours
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 4 boulevard de l'Hautil - BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise cedex. Tél : 01 30 17 34 00; fax : 01 30 17 34 59 ; courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00