Centrale des marchés
missions de Maîtrise d'oeuvre de démolition de dépollution et de désamiantage de la ZAC des Champs-Philippe 92 Missions de maîtrise d'oeuvre de démolition, de dépollution et de désamiantage de la ZAC des Champs-Philippe à La Garenne-Colombes code_postal : 92250 ville : La Garenne Colombes lieu : 6...
Ville de La Garenne Colombes 92250La Garenne-Colombes marches.publics@lagarennecolombes.fr 0172424559
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Missions de Maîtrise d'oeuvre de démolition de dépollution et de désamiantage de la ZAC des Champs-Philippe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893597

Date de clôture estimée : 07/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404673-2013
BOAMP (30/11/13)
13-208883
SOURCEWEB (28/11/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de La Garenne Colombes, 68 boulevard de la République, F-92250 La Garenne Colombes. Tél. : (+33) 1 72 42 40 95. E-mail : marches.publics@lagarennecolombes.fr. Fax : (+33) 1 72 42 45 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_edTp6dMDaM.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_d-GMGrJv5G.

Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_edTp6dMDaM

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_edTp6dMDaM

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de La garenne-colombes, 68 boulevard de la République, contact : service des marchés publics, F-92250 La Garenne Colombes. Tél. : (+33) 1 72 42 40 95. E-mail : marches.publics@lagarennecolombes.fr. Fax : (+33) 1 72 42 45 59. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_edTp6dMDaM

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de La garenne-colombes, 68 boulevard de la République, contact : service des marchés publics, F-92250 La Garenne Colombes. Tél. : (+33) 1 72 42 40 95. E-mail : marches.publics@lagarennecolombes.fr. Fax : (+33) 1 72 42 45 59. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_edTp6dMDaM

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de La garenne-colombes, 68 boulevard de la République, contact : service des marchés publics, F-92250 La Garenne Colombes. Tél. : (+33) 1 72 42 40 95. E-mail : marches.publics@lagarennecolombes.fr. Fax : (+33) 1 72 42 45 59. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_edTp6dMDaM
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
missions de Maîtrise d'oeuvre de démolition de dépollution et de désamiantage de la ZAC des Champs-Philippe.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszac des champs-philippe, 92250 La Garenne Colombes.
Code NUTS : FR105.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre de démolition de désamiantage et de dépollution de la Zone d'aménagement concertée de la ZAC des Champs-Philippes.
Le Titulaire devra assister et accompagner, la Commune, qui est le Maître d'ouvrage, dans la réalisation des opérations de démolition et de désamiantage et de dépollution notamment des adresses mentionnées dans l'annexe 1 au CCP.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le Titulaire devra pour sa mission, assister et accompagner le maitre d'ouvrage tout au long du processus de démolition de dépollution et de désamiantage sauf l'élaboration du permis de démolir.
Le Titulaire devra pour chacune des adresses suivant effectuer les missions suivantes :
1) Les relevés et état des lieux
- vérification des documents fournis par le maître d'ouvrage ;
- mission d'expertise technique ;
- etat des branchements concessionnaires et les démarches pour le débranchement
2) Les diagnostics techniques et architecturaux
- analyse des ouvrages ;
- analyse des avoisinants ;
- etude de phasage et proposition de méthodologie ;
- analyse des ouvrages au regard des diagnostics préalables effectués et mise au point d'une méthodologie de déconstruction spécifique ;
- participations aux réunions de référés préventifs
3) Exécution-Visa
4) La Direction de l'exécution des travaux
5) Assistance au maîtrise d'ouvrage pour la réception -AOR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Le délai de paiement est fixé à trente jours (30) jours comptés à partir de la date de réception de la facture par l'administration imputée sur le budget communal (Nature 605-31-zac).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques quelque soit leur forme sont autorisés à se porter candidat.
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics.
Dans le cas où les justificatifs de l'établissement du groupement ne pourraient pas être produits dans le délai imparti par le candidat retenu, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.
La collectivité se réserve la possibilité de retenir le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement.
En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le dossier intérieur relatif à la candidature comprendra obligatoirement les pièces suivantes :
1.lettre de candidature (formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
2.pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ;
3.déclaration du candidat (formulaire Dc2) entièrement renseignée;
4.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
5.certification attestant de sa compétence OPQIBI ou de tout document équivalent.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat : chiffre d'affaires global, Chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et réalisés au cours des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements permettant d'évaluer las capacités professionnelles et technique du candidat :
1) Liste de ses références significatives de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date d'exécution et le lieu d'exécution. Ces références doivent être attestées par des certificats de capacités délivrés par les clients précisant de manière synthétique le contenu des prestations réalisées. La preuve de la capacité peut être apportée par tout autre moyen.
2) Déclaration (matériel) indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, dont l'opérateur dispose pour l'exécution du marché en précisant ceux qui sont intégrés à la société et ceux qui lui sont extérieurs.
3) Déclaration (effectifs) indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, le cas échéant.
4) Certificat des qualifications professionnelles : Hmonp(Habilitation à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre) délivrée exclusivement par les écoles nationales supérieures d'architecture, Certificat de qualification de :OPQIBI - organisme de Qualification de l'ingénierie- bâtiment, ou tout autre document équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO /2013/14.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 janvier 2014, à 16:00

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
8 janvier 2014, à 16:00.

Lieu : mairie de La garenne-colombes.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29, rue Barbet-De-Jouy, F-75700 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. Fax : (+33) 1 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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