Le marché, régi par le présent Cahier des Clauses Particulières, est un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment, la future annexe à la médiathèque

Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 13-24352
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Garenne Colombes.
 Correspondant : Mme JUVIN Philippe, MAIRE, 68 boulevard de la République 92250 La Garenne Colombestél. : 01-72-42-40-00courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre bâtiment pour la réhabilitation de la future annexe à la médiathèque de la Garenne-Colombes.
Lieu d'exécution et de livraison: 48 rue de l'aigle, 92250 La Garenne Colombes.

Caractéristiques principales : 
le marché, régi par le présent Cahier des Clauses Particulières, est un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment, la future annexe à la médiathèque.
l'équipement, objet du présent marché, est un bâtiment classique et de style napoléonien qui abritait, auparavant, une bibliothèque, représentant une surface bâtie de 350 m ² sur un terrain de 1586 m ².
Les travaux portent sur la transformation de 4 niveaux du bâtiment
-au sous-sol du bâtiment
-Au Rez-De-Chaussée et au 1er étage : il s'agit d'aménager des salles de travail communes.
- au 2e étage : il s'agit d'aménager des box de travail individuels
les travaux portent également sur la création d'un accès pour les personnes à mobilités réduites. Pour cela, le Titulaire devra créer un accès pour les personnes à mobilité réduites extérieur en façade Nord-Ouest et un ascenseur permettant l'accès au trois niveaux du bâtiment. Il comprendra le remplacement intégral des fenêtres à l'identique et l'intervention de tous les secteurs fonctionnels du bâtiment
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment et concerne une réhabilitation d'un bâtiment déjà existant.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 mars 2013.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Le délai de paiement est fixé à trente jours (30) jours comptés à partir de la date de réception de la facture par l'administration imputée sur le budget communal (Nature : 2031-fonction : 321).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques quelques soient leur forme sont autorisés à se porter candidat.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51-vii du Code des Marchés Publics.
Dans le cas où les justificatifs de l'établissement du groupement ne pourraient pas être produits dans le délai imparti par le candidat retenu, l'offre sera rejetée et le candidat éliminé.
La collectivité se réserve la possibilité de retenir le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement.
en application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
la langue pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature est le français.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA/2013/BAT/02.

Renseignements complémentaires : il ne s'agit pas d'un marché périodique
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de La Garenne Colombes.
 Correspondant : Mme BILLAULT Alice,  68 boulevard de la République,  92250 La Garenne Colombes, tél. : 01-72-42-40-00, courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_aOt4S4ek2P.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de La Garenne Colombes.
 Correspondant : Mme BILLAULT Alice,  68 boulevard de la République,  92250 La Garenne Colombes, tél. : 01-72-42-40-00, courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_aOt4S4ek2P.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de La Garenne Colombes.
 Correspondant : Mme BILLAULT Alice,  68 boulevard de la République,  92250 La Garenne Colombes, tél. : 01-72-42-40-00, télécopieur : 01-72-42-45-59, courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_aOt4S4ek2P.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme Billault Alice,  68 boulevard de la République,  92250 La Garenne Colombes, courriel : marches.publics@lagarennecolombes.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_aOt4S4ek2P.