1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de La Garenne-Colombes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de mobilier urbain et de panneaux de signalisation
Description: La fourniture de mobilier urbain et de panneaux de signalisation de police pour divers aménagements urbains de la commune La Garenne-Colombes fait l'objet d'une consulation décomposée en deux lots (Mobilier urbain et panneaux de signalisation de police).
Identifiant de la procédure: daa427ef-1247-4e61-98cc-92a46c78829f
Identifiant interne: 2025-005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Conformément aux dispositions des articles L. 21411à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction desoumissionner.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mobilier urbain
Description: La fourniture de mobilier urbain fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT, passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: 2025-005-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Options:
Description des options: Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier desprestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible 3 fois une année.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter à l'article 4.3 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environntementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de La Garenne-Colombes
Organisation qui traite les offres: Ville de La Garenne-Colombes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Panneaux de signalisation de Police
Description: La fourniture de panneaux de signalisation pour la Police fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT, passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: 2025-005-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Options:
Description des options: Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier desprestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible 3 fois une année.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se reporter à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter à l'article 4.3 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environntementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/04/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de La Garenne-Colombes
Organisation qui traite les offres: Ville de La Garenne-Colombes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de La Garenne-Colombes
Numéro d’enregistrement: 26920039000012
Adresse postale: 68 boulevard de la République
Ville: La garenne-colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0172424000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e1dad0ea-0456-4ad5-9d10-212a3d8cf9e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2025 11:14:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 148898-2025
Numéro de publication au JO S: 46/2025
Date de publication: 06/03/2025
