1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de La Garenne-Colombes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôles réglementaires des ERP, ERT et risques professionnels
Description: Suite à la déclaration sans suite de la consultation n°2024-018-01, relance de la consultation relative aux vérifications règlementaires en exploitation des ERT/ERP. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minium et avec un montant maximum annuel de 90 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: 1bb264ab-323d-44ef-ae6f-6b747117ec48
Avis précédent: 651493-2024
Identifiant interne: 2025-014
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 2141.14 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôles réglementaires des ERP, ERT et risques professionnels
Description: Suite à la déclaration sans suite de la consultation n°2024-018-01, relance de la consultation relative aux vérifications règlementaires en exploitation des ERT/ERP. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minium et avec un montant maximum annuel de 90 000 Euros HT.
Identifiant interne: 2015-014
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Options:
Description des options: Possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation en vigueur pour modifier des prestations prévues initialement ou pour ajouter des prestations non prévues initialement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 651493-2024
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification à la date anniversaire N+1 du lot n°2 relatif Vérifications, mesures et diagnostics règlementaires appliqués à la prévention des risques professionnels. Il pourra être reconduit 3 fois une année.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Se reporter à l'article 4.3 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter à l'article 4.3 du règlement de la consultation. Le candidat devra avoir les accréditations COFRAC ou équivalent, suivantes: N°1.1.4 : installations électriques • N°2.2.4 : ascenseurs • N°7.2.2 : moyens de secours dont SSI • N°7.2.3 : SSI • N°7.2.4 : communication radioélectrique • N°15.4.1 a : gaz, chauffage, cuisson, désenfumage mécanique sans SSI A ou B • N°15.4.1 b : moyens de secours sauf SSI A et B • N°15.4.1 c : SSI A et B et désenfumage mécanique associé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de La Garenne-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de La Garenne-Colombes
Organisation qui traite les offres: Ville de La Garenne-Colombes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de La Garenne-Colombes
Numéro d’enregistrement: 26920039000012
Adresse postale: 68 boulevard de la République
Ville: La garenne-colombes
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33172424000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b3880c08-3b70-4ccb-a75c-6f38369b7d19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 11:47:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 80565-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025
